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410 résultats pour « Andreinni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02898_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

Page 11 sur 21

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CA

11e Chambre A

616250fe929f6bffa995b39a

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

[K] [T] né le [Date naissance 5] 1938 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me DURAND de la ASS ANDREANI

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00307_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré les 9 juillet 2024, l'association " En toute franchise - Département des Bouches-du-Rhône ", représentée par Me Andréani, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA02439_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2019, Mme Duc, représentée par Me Andreani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 11

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c39cdc6046d47096228

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] la SELARL ANDREANNE SACAZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac12

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

.-83400 HYÈRES représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Hervé ANDREANI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Corinne GANET, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01451_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 juin et le 27 août 2024, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andréani, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Source officielle
CA

Chambre Civile

64f8166a0a9accd9695a42ff

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/09/2023 Me Estelle GARNIER la SELARL ANDREANNE SACAZE ARRÊT du : 04 SEPTEMBRE 2023 N° : - N° RG :20/01345 -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9482f

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

C\ GUETTARD Hervé, avocat No 2019/51 Expéditions le 18 décembre 2019 à la SELARL ANDREANNE SACAZE (Orléans) Notification par LR/AR, le 18 décembre 2019 aux parties ORDONNANCE Le DIX HUIT DECEMBRE

Source officielle
CA

Chambre Civile

69df2277cdc6046d47480f98

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/04/2026 la SELARL ANDREANNE SACAZE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 14 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/03441

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c4fe254500083148c8

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substiué par Me KRATKA, avocat au barreau de Montpellier La société PROMAN ORGANISATION [Adresse 13] [Localité 1] Représentée par Me Christine ANDREANI

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CA

4e Chambre B

61625c94d64a6b1f51487720

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Monsieur [P] [P] né le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Hervé ANDREANI

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00016_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

G C et Mme Q P, représentés par Me Andréani, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Rognes du

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01519_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 13 mai 2022 et le 30 septembre 2022, la commune d’Aix-en-Provence, représentée par Me Andreani conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

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CA

4e Chambre B

615e0cecc25a97f0381f4b2f

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Rôle N° 13/21610 [M] [Z] veuve [P] [H] [P] C/ [J] [X] UDAF DU VAR Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Neera ANDREOZZI

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00179_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de transmettre, sur le fondement de l'article L. 113-1 du code de justice administrative

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CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c06

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SELARL ANDREANNE SACAZE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI La SCP HERVOUET-CHEVALLIER-GODEAU

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02123_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 7 février 2023 en ce qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation des décisions

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00562_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01065_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23

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