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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
6162f6ebb807dfe813d296b9
15 décembre 2010
15 décembre 2010
2010 N°2010/ Rôle N° 09/13330 Jonction avec 09/13626 SA SOCIETE DES EDITIONS EN DIRECT C/ [M] [S] Grosse délivrée le : à : Me Anne
Source officielleETRANGERS
661f66112313f20008a527f1
15 avril 2024
15 avril 2024
La loi précitée du 26 janvier 2024 ayant été publiée au Journal officiel le 27 janvier 2024, cette disposition est donc entrée en vigueur le 28 janvier 2024.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67061e55fde28ee4207112ed
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La cession de parts, régularisée sous condition suspensive de la publication au journal officiel de l'arrêté de retrait de M.
Source officielleChambre Sociale
635237b08c924eadffcc4a68
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 20 décembre 2017, la société l'a informé de la prise de contrôle du journal par la 'Manche Libre' et de la possibilité de se prévaloir de la clause dite de cession.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360caa33c369c7f74997069
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce document définissant la durée de référence comporte dans tous les cas l'heure de mise à disposition des journaux et/ou l'heure limite de prise de journaux.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05511_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Aux termes de l’article 5 du décret du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat : « Le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l'année suivante
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616361d0c983b818eb76d30d
4 mars 2011
4 mars 2011
[I] [O] a, au début des années 1950, eu l'idée de proposer aux hôtels italiens de se rendre à [Localité 5] pour négocier pour leur compte avec des journaux français et notamment le Figaro des annonces
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162af139547460d26ddb665
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Le chef d'édition 1, le responsable de rubrique, le rédacteur-rapporteur peuvent prétendre à l'indice 1980 lorsque l' ancienneté est supérieure à 8 années et inférieure à 12 années, tandis que le responsable
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616323203dbed56e5e2c2fc4
17 mars 2010
17 mars 2010
[Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître THIL Bertrand avocat, toque E805 INTIMÉE SOCIÉTÉ DES JOURNAUX LA DEPECHE ET LE PETIT TOULOUSAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61628cd3293034a8c342f71b
5 octobre 2012
5 octobre 2012
En outre, la SA Notariat Services affirme avoir constaté, à la fin de l'année 2010, la parution en Indre-et-Loire d'un journal d'annonces immobilières intitulé 'Les Notaires 37' édité par la SA NR Communication
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02839_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
- elle a sollicité l'autorisation de changer son nom en " E " et non en " Bonifaccio-Bonomo " ; - le nom " D " est menacé d'extinction ; - elle utilise le nom " E " depuis de très nombreuses années
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02227_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D’une part, aux termes de l’article 12 du code général des impôts : « L’impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87713
25 mars 2005
25 mars 2005
. ************* LA COUR A compter de Mars 1998, Jean Baptiste X... collaborait au journal "Le Progrès" par l'intermédiaire de l'agence de ROANNE du quotidien.
Source officielle2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a0d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
EXPRO, JCP de Nîmes en date du 16 Juillet 2021, N°20/02849 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a12c
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Copie exécutoire à -Me Anne CROVISIER -Me Frédérique DUBOIS Le 25 septembre 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d9dc25a97f0381f4e4e
11 septembre 2014
11 septembre 2014
La société Journaux Manutention est assurée auprès de la société suisse Helvetia.
Source officielleTARIFICATION
67134bd5208351cec65864a3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Conséquemment dire et juger que l'effectif moyen global de la société [5] [Localité 8] est : Année 2014 Effectif obtenu suite exploitation journaux de paie 102 Conséquemment, condamner la CARSAT à recalculer
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93373
16 mars 2016
16 mars 2016
Puis, Madame Annie ANTOINE, Première Présidente a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 16 Mars 2016, par mise à disposition au greffe de la Cour, après en avoir délibéré conformément
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034001c811d59b00f4adb6e
17 février 2017
17 février 2017
(pour des tiers), de distribution de journaux et de publication électronique de périodiques en ligne' , - infirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris en date du 13 mars
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01454_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officiellePage 11 sur 289