Représentée par Me Sophie A..., avocat au barreau de TOULOUSE, postulant et par Me Henri B..., avocat au barreau de PARIS, plaidant COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine CORBEL, Présidente de chambre, et par Sophie

En revanche, les factures produites pour les années 2019, 2020 et 2021 ainsi que les tableaux récapitulatifs pour les années 2020 et 2021 y afférents, permettent d'établir les surcoûts supportés par la

l'instruction : 25 Avril 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Février 2025 Date de mise à disposition : 03 Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie

N° RG 26/03630 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4WU Du 30 MAI 2026 ORDONNANCE LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie

Association [3] PAR CORRESPONDANCE [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Michel FLEURIER de la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocat postulant, du barreau de BOURGES et ayant pour domunus litis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Chantal IHUELLOU- LEVASSORT , présidente de chambre M Gilles REVELLES , conseiller Mme Sophie COUPET, conseillère

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie

INTIMÉES : SAS MB FINANCES à l'enseigne DIMINUTIS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Elisabeth RIPOCHE de la SELARL ALPHA LEGIS, Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO Assistée de Me Sophie

MERINO, avocate au barreau de LYON, substituant Maître Sophie DECHELETTE-ROY, de Colbert Avocats, avocate au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Octobre 2016

Elle constate que cette pièce 23 se rapporte aux facturations suivantes : - 620,32 euros pour l'année 2013, - 671,22 euros pour l'année 2014, - 1 344,23 euros pour l'année 2015 Mme [Y] soutient

L'article R1234-2 du code du travail prévoit que « L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants: 1° Un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à

été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Agnès THAUNAT, Conseiller, Michel BUSSIERE, Président étant empêché et par Sophie

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

PROVAC, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Anne JOURDAIN de la SCP CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION L'Etablissement TRIBUNAL ADMINISTRATIF [Adresse 3] [Localité 2] (REUNION) L'ETAT [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Anne-sophie

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Marie-Sophie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie GUENIER LEFEVRE, présidente M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :               Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Madame Anne-Sophie TEXIER, Conseillère Mme Aline

Cette grille a été révisée chaque année. Les dernières révisions dataient du mois de février 2012, puis de janvier 2013.