constitutif d'une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public, la lecture du casier judiciaire de [M] [V] [B] révèle qu'il a été condamné à quatre reprises dont une en 2018, pour des faits d'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

a effectué un signalement auprès de la Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS), qui a estimé que les faits en cause constituaient le délit d'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

pénales au vu de l'application du droit dans le cadre d'un régime démocratique et des circonstances politiques générales soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou une apologie

particulier, le préfet n'apporte aucun document pour établir l'existence de propos des membres de ces groupes, dont l'intéressée, quant à leur soutien au Hezbollah libanais ou faisant, le cas échéant, l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Ces individus ont d'ailleurs fait l'objet d'arrêtés portant interdiction de sortie du territoire et l'un d'eux a été condamné pour des faits d'apologie directe et publique d'un acte de terrorisme commis

Par courrier du 15 décembre 2017, la société Crédit du Nord a déclaré une créance de 137 592, 08 euros à titre chirographaire au titre du prêt « 134-10 » qu'elle avait consenti à la SCI Apollo, aujourd'hui

d'asile de Monsieur [Y] [P] imposait à l'administration un nouvel examen de sa situation, l'intéressé étant frappé d'une interdiction du territoire français en raison de la commission de l'infraction d'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

] disant alors se nommer [Z] [X] à des peines d'emprisonnement de six ans et d'interdiction définitive du territoire national pour des faits de vols simples ou aggravés, de violation de domicile, d'apologie

Le jugement relève que le casier judiciaire de [O] [Y] porte mention de 31 condamnations pénales entre le 19 février 1993 et le 14 octobre 2022 dont 3 pour des violences conjugales et une pour apologie

déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSE DU LITIGE Placé en garde à vue pour des faits d'outrage, rébellion, port d'arme, violences sur personne dépositaire de l'autorité publique et apologie

Appolonie, née le [...] à Yaoundé (Cameroun). Il se déduit de ces pièces que la copie intégrale d'acte de naissance sur le fondement de laquelle M.

publique du Raincy depuis 2007, le 4 juin 2015, elle a fait l'objet d'un rappel à la loi pour avoir, entre le 23 mars 2014 et le 7 octobre 2014, affiché sur son compte Facebook des propos relevant de l'apologie

internationale, en particulier au Proche-Orient, ont suscité des commentaires ouvertement antisémites, incitant à la violence et au meurtre voire y appelant parfois directement, ou des propos faisant l'apologie

A... a fait l’objet de 21 condamnations pénales entre 1985 et 2024, dont certaines pour des faits graves de viol commis sur un mineur, d’apologie publique du terrorisme, d’agression sexuelle ou encore

cause de l'éditeur du site ou les stipulations du contrat conclu avec lui ; Considérant que cette illicéité manifeste n'est pas limitée aux hypothèses, visées dans un paragraphe distinct, d'apologie

l'ouvrage " Riyad Es Salihine " (" le jardin des vertueux "), ainsi que, après exploitation de son téléphone portable, un certain nombre de textes, vidéos, chants, photographies ou images faisant l'apologie