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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69fd80d8cdc6046d4704818d
7 mai 2026
montants significatifs à chiffres ronds pour un montant de [Localité 4],50 euros représentant près de la moitié des emplois de la société Medicor, ces factures ayant été payées préférentiellement à l'approche
Cour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856c8
30 octobre 2001
de supposer, ni pour elle alors âgée de 9 années, ni pour son grand-père qui l'accompagnait, que le chien pourrait avoir un comportement dangereux, et en conséquence qu'il était imprudent de s'en approcher
Pôle 5 - Chambre 8
616343ec88dc29ccde27f056
6 septembre 2011
n'était pas tenu par les règles statutaires d'évaluation du prix de remboursement des parts sociales et avait toute latitude pour déterminer la valeur des actions selon les critères qu'il jugeait appropriés
1ère chambre 1ère section
6163a2494e100fed5ecc2ed3
10 juin 2010
afin de la voir condamner : - sous astreinte, à autoriser la pose sur sa propriété d'un échafaudage en éventail ou sur pied pour la réfection du versant nord de la couverture de leur pavillon à l'aplomb
Pôle 5 - Chambre 10
6032a150f298cc16b9d32f30
18 décembre 2017
L'administration a procédé à l'évaluation des trois sociétés concernées par combinaison de méthodes financières (approche patrimoniale, approche par la rentabilité sur la base des résultats) à partir des
6253cdbfbd3db21cbdd945d9
13 juin 2019
sur la façade et angle, - malfaçons sur la cabine simple, défaut de planéité et d'aplomb sur la façade et retour d'angle, - malfaçon sur la fabrication du coffre en plaque de plâtre BA 13 au-dessus de
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02459_20240603
3 juin 2024
Il a été constaté qu'un arbre situé dans l'axe d'approche de la piste n° 20 présentait en revanche un élagage d'environ 1,50 mètre au niveau de sa cime.
6253ca50bd3db21cbdd8aa4f
20 mars 2008
figure un rapport d'incident disciplinaire, dont il résulte que le 29 janvier 2008, le formateur PSIB, secteur atelier, a déclenché l'alarme suite à une bagarre entre deux détenus, Claude X... s'étant approché
Juge des référés
ORCA_25TL01549_20251008
8 octobre 2025
Gratentour (Haute-Garonne) l’a informée de ce qu’elle était susceptible de commettre un délit en s’introduisant dans un bâtiment public situé sur le territoire de la commune et lui a conseillé de ne plus s’approcher
Pôle 5 - Chambre 11
69e31499cdc6046d47a7a890
17 avril 2026
Les premiers juges seront approuvés en ce qu'ils ont déduit que la société [B] [J] n'établissait pas la preuve que l'événement était imprévisible. 34.
2ème Chambre
6a167ce0cdc6046d4710aa15
26 mai 2026
Au regard de ces différents éléments, le premier juge doit être approuvé en ce qu'il a fait application des textes susvisés et fait droit à l'action estimatoire engagée par M. [I].
5ème Chambre
62cfb21c548bc59fcf4f0f9a
13 juillet 2022
L'expert-comptable souligne que selon «'une approche habituellement retenue par les professionnels de la cession d'entreprise, la valorisation de la société Prod'action s'établissait à 3'150'000 euros
Chambre 4-8
62bfe09c413a8b69b32bf04d
1 juillet 2022
Au vu de ces informations, l'employeur doit s'assurer qu'au cours de l'exécution des travaux les travailleurs ne sont pas susceptibles de s'approcher ou d'approcher les outils, appareils ou engins qu'ils
3ème Chambre
DCA_23VE02075_20260212
12 février 2026
de l’instruction, notamment du dossier technique du projet produit par la société, que pour atteindre cet objectif la SARL Inovatic Technologies a développé une technologie certes fondée sur une « approche
4e Chambre B
6162678812fe6a3e85a6c857
28 novembre 2013
[I] [P] de s'être approprié sa terrasse en supprimant, en 2001, une clôture qui séparait leurs terrasses respectives, les époux [N] l'ont assigné par acte du 13 mai 2003.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162a742f901d4f689722e86
16 mai 2013
réduisait pas à une simple cession d'immeuble, mais qu'elle couvrait plus largement une cession de titres dont la valorisation justifiait la combinaison de plusieurs méthodes d'évaluation qui, pour l'approche
DCA_22NT00733_20230623
23 juin 2023
. / () / Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. / Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01213_20250121
21 janvier 2025
Ce procès-verbal indique ainsi : " Nous constatons qu'à l'approche de l'intersection formée par la RD 283 et la RN 19 des herbes hautes masquent en partie la borne de signalisation située à l'angle gauche
DCA_23VE02758_20250124
24 janvier 2025
Marabout, desservant la parcelle d'assiette du projet, a une la largeur minimale inférieure à 3,50 mètres et ne permet pas d'assurer une desserte satisfaisant aux exigences de sécurité et permettant l'approche
Conseil
CADA:20162789
22 septembre 2016
que ce document n'a pas été soumis aux instances locales d'examen, à savoir la commission consultative des services publics locaux et la commission de contrôle financier, avant enfin de pouvoir être approuvé
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