Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 23 Juin 2006 APPELANTE : ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS 4 avenue de l'Europe B.P. 312 27503 PONT AUDEMER CEDEX représentée par Me Jérôme ARTZ

APPELANTE SAS EMINENCE Route de Gallargues - BP 30 30470 AIMARGUES représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L97.

qualité audit siège Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0007Y5J Représentée par Me Muriel LE FUSTEC de la SELARL ARTLEX

Le président de la 3ème chambre, Didier Artus 3 N°22BX02563

chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de TOURS M. le procureur général Me Achille DA SILVA [I] [C] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1], Association ARTC

ayant pour avocat Me JOUANNO SOCIETE ESNAULT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 20] [Localité 5] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Magali ARTIS

de distribution d'eau potable ont été réalisés par la SAUR en qualité de délégataire de l'exploitation du service de distribution d'eau potable du syndicat d'alimentation en eau potable de la région d'ARTIX

Artur Z..., M. José Pedro A...

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 octobre 2022.

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022.

Didier Artus, président, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022.

Didier Artus, président, Mme Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2022.

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.

avril 2016 ; 6) l’intégralité de ses rapports adressés aux autorités administratives : a) du 2 juillet 2016 (demande raisons et éclaircissement mutation article 25) ; b) du 1er avril 2016 (annulation ARTT

Le président de la 3ème chambre, Didier ARTUS

ARTUS N°22BX01908

d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Pyrénées-Atlantiques a prononcé son affectation à compter du 1er septembre 2020 au service des matériels et équipements situé à Artix

Enfin, l'oubli regrettable par l'URSSAF de la mention de l'accord ARTT du 23 juin 2000 dans la liste des documents consultés lors des contrôles opérés en 2011 et en 2017 n'est pas de nature à entraîner