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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
615e0da3c25a97f0381f4e6e
8 avril 2014
Au-delà de nos obligations légales, nous avons par ailleurs recherché un reclassement en externe auprès des sociétés suivantes: Astier-Demarest et Diffusions aromatiques.
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92171
18 mars 2015
représentée par Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 08 JANVIER 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Joël X...
Chambre civile
6364bb94e405357f749eaa34
2 novembre 2022
ORPEA, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Philippe PASTAUD de la SELARL SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE Monsieur [F] [W] Reprise de l'appel
Chambre Sociale
63c10999bf9fd47c90a13d38
12 janvier 2023
(TURQUIE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de la CREUSE, substitué par Me Philippe PASTAUD de la SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER
5ème chambre sociale PH
627b55cf76c5d9057df8016d
10 mai 2022
que ce système fonctionne depuis le début de sa collaboration avec eux, c'est-à-dire depuis la création de la société France Douche, Les représentants des sociétés BNB Concept, 3.R.EPB, ZEKAR, et ASTI
Chambre sociale
6274bcbc2799a9057d5dd110
4 mai 2022
SOCIETE DE PARTICIPATIONS PENICAUT, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Philippe PASTAUD de la SELARL SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d8a046cdc6046d47bcfeba
9 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme cécile ASTIER
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8d92a5b3e8ade13e38
16 juillet 2024
Le périmètre retenu par l'UES comprend l'AMAPA, l'ADAMOISE, l'ASDAPA, le SSIAD ASDAPA, l'ASSADO, l'ASTL, le BSA, le CEKB, DG Help et le TI-TIKOUR. Ainsi le groupe de reclassement est identifié.
Pôle 1 - Chambre 2
62624866b1a50c277d4c5c04
21 avril 2022
barreau de PARIS INTIMEES Mme [L] [X] 1 Place Lucy PARSONS 93100 MONTREUIL Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée de Me Franck ASTIER
Pôle 1 - Chambre 9
69d09e8ecdc6046d4710a54e
2 avril 2026
au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : Monsieur [B] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Abdelaziz El Asli
642fb64fcece1704f5747649
6 avril 2023
d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'une décision rendue le 17 MARS 2022 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES ET : Madame [P] [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie ASTIER
680b1a642364a383b774757a
24 avril 2025
JUDICIAIRE DE LIMOGES ET : Monsieur [R] [F], [E] [A] né le 29 Septembre 1983 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Amélie WILD-PASTAUD de la SELARL SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER
Pôle 1 - Chambre 8
68f31f0647bd0e19a239d53b
17 octobre 2025
toque : D2066 INTIMÉS Mme [U] [G] [R] [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 et ayant pour avocat plaidant Me Franck ASTIER
6a192b47cdc6046d47547cf0
28 mai 2026
SA AXA FRANCE IARD, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe PASTAUD de la SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, demeurant
6162bb46f32b7c38854c2ffe
7 mars 2013
À la fin des trois années d'apprentissage, il a passé un certificat d'aptitude professionnelle conformément aux lois en vigueur à l'époque soit la loi ASTIER du 25 juillet 1919 et la loi du 18 août 1941
6162bb46f32b7c38854c2fff
6253ca57bd3db21cbdd8abe1
29 février 2008
29/02/08 Copies avocats le 29/02/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Mme Jacqueline X... ... 63000 CLERMONT FERRAND Représentant : Me Jean Lucien ASTIER
Juge des référés
ORCA_24BX00445_20240917
17 septembre 2024
les attestations nouvellement produites en appel, justifiant de leur hébergement dans un hôtel entre 18 novembre 2020 et le 25 septembre 2022 et établissant leur domiciliation au sein de l'association ASTI
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01005_20230809
9 août 2023
S'il se prévaut de liens stables et forts en France compte tenu de son investissement au sein de l'association ASTI et de la mission locale de Périgueux, ces éléments sont sans incidence sur l'appréciation
4eme Chambre Section 2
63c2570f0bfda47c900761bc
13 janvier 2023
départements de formation professionnelle dans la mesure où cette dernière activité est minoritaire ; - les établissements d'enseignement privé qui relèvent de la loi du 25 juillet 1919 (dite loi Astier
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