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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DCA_20VE01405_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Audrain FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01894_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Audrain FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01848_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01779_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Audrain-Foulon La greffière, La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02073_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00049_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00392_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01813_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Besson-LedeyLa greffière, A Audrain FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00442_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle3ème Chambre
DCA_25VE00391_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Audrain-FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00022_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Audrain-FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00376_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Audrain-FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00379_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01882_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Audrain-FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03336_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Audrain-Foulon La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielleChambre 4-6
63c2564e0bfda47c90075e70
13 janvier 2023
13 janvier 2023
de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON Me Agnès BALLEREAU-BOYER, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6970a0dacdc6046d4716d8bd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
THOMAZON AUDRANT [Z] ET ASSOCIES, pour dénonciation [Adresse 3] [Localité 7] Non comparante ni représentée à l'audience INTERVENANTE VOLONTAIRE S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème chambre section C
68f1d5b90b565ec7590f7bc9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[O] [C] né le 13 Juillet 1963 [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Antoinette DEMBELE, Postulant, avocat au barreau D'ALES Représenté par Me Philippe AUDOUIN, Plaidant, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01264_20230216
16 février 2023
16 février 2023
E représentés par Me Audouin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société appelante une somme de 6 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1
Source officielle2ème Chambre
668e2574fcf93851fdd64865
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ASSOCIATION Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me AUDREN
Source officiellePage 11 sur 53
AUDRAIN FINANCES INVESTISSEMENTS
30/07/2026
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CAVE AUDRAIN
16/07/2026
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EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA VILLE AUDRAIN
07/07/2026
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AUGUSTIN--AUDRAIN, Kyllian, Warren, Gérard, George
07/07/2026
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CHANTIERS NAVALS DE LA VILLE AUDRAIN
05/07/2026
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