[Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Audrey NICLOUX, Greffier.

l'ensemble des normes applicables, sa présence durant la formation aurait constitué une gêne notable pour lui ; à l'appui de cette affirmation il produit un courriel en date du 02 juin 2008 de Mme Audrey

POPULAIRE agissant en la personne de son Président Directeur Général ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Audrey

[Localité 1] [4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cédric PORTERON, avocat au barreau de NICE substitué par Me Audrey MALKA, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

INTERVENANTE : Etablissement Public FRANCE TRAVAIL Prise en la personne de son Directeur Régional Bretagne Domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Audrey

représentée par Me Roland A... de la SCP W & R A..., avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Audrey D..., avocat au barreau de MARSEILLE MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES, dont le siège

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

[Z] [B] , entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne '[B] ASSAINISSEMENT', de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS

Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT Greffier lors du prononcé : Madame Audrey COLLIN ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

intervenante volontaire, société de droit chypriote, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 22] [Localité 8] - CHYPRE Représentée par Me Audrey

CAMPUS STRAT@INNOV [Localité 6] Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE N° SIRET : 339 448 422 Représentée par Me Audrey LANCESSEUR

d'une durée de 3 ans à compter de l'expiration ou de la résiliation du protocole ou de la perte de la qualité d'Associé de la Société [Ubique Services] si elle est antérieure, Groupe Ubique s'interdit

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE prise en la personne de son représentant légal, domciilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 5] Représentée par Me Audrey

Via Puglia 35 [Localité 1] IVECO MAGIRUS AG, société de droit allemand prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 13] [Localité 9] Représentées par Me Audrey

[C] [Z] né le 19 Octobre 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] SAR CHINE Représenté par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Emilie DUCORPS