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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
625fa5408361df277dc59877
19 avril 2022
19 avril 2022
La désactivation du badge permettant l'accès au site étant du ressort exclusif des exploitants du site de [Localité 14].
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dbf8a85971c3ac20086
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Y] à lui restituer le local prêté, à savoir le garage sis [Adresse 13]), [Adresse 4], lot 120 avec l'ensemble des accessoires (clés, badges) dans un délai de quinze jours à compter de la signification
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91843
24 juin 2014
24 juin 2014
Notre client nous a signalé également que vos heures de travail étaient exécutées partiellement, en effet, un badge d'entrée vous a été remis, ce dernier permet d'enregistrer votre heure d'arrivée et votre
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816770a9accd9695a4345
5 septembre 2023
5 septembre 2023
CTB ALAIN LAURENT Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES Représentant : Me Colette
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f71139ae1759ccf60756
16 janvier 2025
16 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [D] [H], hôtesse de l'air depuis 22 ans, et au sein de la société [5] depuis 15 ans, a demandé le 30 août 2019 la reconnaissance en maladie professionnelle d'une ' otite baro
Source officielleChambre 1-2
65a0e6a75bbe450008b2cbf4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[I] posant problème dans la copropriété, ce dernier ayant abîmé le portail d'entrée lorsque son badge ne fonctionnait plus, et lui aurait indiqué que M.
Source officielle15e Chambre A
61625c96d64a6b1f51487734
30 avril 2013
30 avril 2013
DE FRANCE LYONNAISE DES EAUX MOUGINS SIP [Localité 1] SA SOCIETE GENERALE SOGEFINANCEMENT SA SOLENDI AZUR PROVENCE HABITAT Grosse délivrée le : à : la SCP DRUJON D'ASTROS/BALDO
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eb4
23 janvier 2018
23 janvier 2018
COMPARANT, concluant par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS C...
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03723_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B aurait été informé de ce que ces badges ne pouvaient être directement restitués à l'atelier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02878_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C, brigadier-chef à la brigade des accidents et des délits routiers (BADR), unité au sein de laquelle la requérante a été affectée de 2010 à 2012 et de nouveau à compter de janvier 2017. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00353_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 14 février 2025, sous le n° 25NC00353, Mme A, représentée par Me Badoc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2024
Source officielle1ère Chambre A
5fdd4d636d1a54b56faffc27
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Elle a conclu les marchés de travaux suivants : ' le 4 juillet 2005 avec la société Aquacerdagne pour le lot piscine et le sauna ' le 7 septembre 2005 avec la SARL Baldo-Villalon pour le lot
Source officielleChambre sociale 4-3
69ddcb1acdc6046d472a2f08
13 avril 2026
13 avril 2026
aviez quitté le site pour faire des courses alimentaires, (alors que vous n'y avez pas été autorisé) et que vous ne pouviez plus rentrer sur le site et retourner à votre poste de travail, car votre badge
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6031e37d5b086f1d052efe6c
12 juin 2018
12 juin 2018
par la société ORPEA, à compter du 13 janvier 2011, en qualité d'auxiliaire de vie a pris acte de la rupture par lettre du 6 février 2012 ainsi motivée: « le 27 décembre 2011, vous m'avez repris mon badge
Source officielle17e chambre
615e0d84c25a97f0381f4da7
11 juin 2014
11 juin 2014
et qu'il devrait collaborer avec l'ensemble des services fonctionnels rattachés au gérant ; Que, le 3 février 2010, la société A2A a notifié à Monsieur [X] un avertissement pour avoir emprunté le badge
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02151_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B est classé Seveso " seuil haut ", ce qui impose que chaque collaborateur porte un badge d'identification pour pouvoir circuler sur le dépôt.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae0
1 octobre 2014
1 octobre 2014
L'agent en poste renseigne le registre des visiteurs : - date et heure d'arrivée -nom et société -nom de la personne visitée Remet à chaque visiteur un badge différencié par la couleur du cordon -cordon
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
69d890e7cdc6046d47bbaa62
9 avril 2026
9 avril 2026
Ce relevé de badge montre que le salarié est désigné comme titulaire du badge 2 jusqu'au mois de novembre 2019 puis des badges 11 et 14 ensuite.
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7c9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
FM) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP BIGNON LEBRAY & ASSOCIES, avocats au barreau de LILLE APPELANTE à Madame [P] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP BADRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa68be64d7e510245116
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Vous demandant de vous expliquer sur cette situation, vous avez de prime abord déclaré que cette personne avait simplement oublié son badge professionnel (« ID » ).
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