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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
627df8f00d41e0057d43e4a2
12 mai 2022
12 mai 2022
immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Linda BACHIR
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43149066fd7c90fc27ed
19 janvier 2023
19 janvier 2023
d'immatriculation du véhicule KIA NIRO immatriculé [Immatriculation 12] ; * Du procès-verbal de saisie attribution en date du 12 mars 2021 et portant sur les comptes ouverts en les livres de la banque BAMI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1232656d26d0f8b57d61
25 avril 2023
25 avril 2023
BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES : [D] [C] né le 24 Mai 1974 à MAROC [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00879_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
l'installation des réseaux-télécoms informatiques, en octobre 2018 un diplôme de technicien supérieur en commerce international au sein de l'institut national spécialisé de formation professionnelle (INSFP) Bahi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625fa5718361df277dc59935
19 avril 2022
19 avril 2022
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Victoria Lamazou, du cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris INTIMÉE Mme [R] [I] [Z] [X] née le 22 mars 1999 à Bahai
Source officielleChambre civile 1-7
67f5ff1ae523525b14ffd98a
8 avril 2025
8 avril 2025
14H N° N° RG 25/02128 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDT5 Du 08 Avril 2025 ORDONNANCE LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Françoise BARRIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6364bbc4e405357f749eab46
3 novembre 2022
3 novembre 2022
toque : P0402, INTIMÉ Monsieur [H] [N] Né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 9] ([Localité 9]) De nationalité française Demeurant [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Arezki BAKI
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02195_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir ; 5°) de mettre à la charge de l'État, le versement à Me Bahic
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf6
16 avril 2008
16 avril 2008
élément commun, la forme d'une petite socquette découverte sur le dessus du pied qui se noue autour de la cheville, du mollet ou de la jambe comme un chausson de danse, par les éléments suivants : - BASIX
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85931
9 octobre 2001
9 octobre 2001
A..., représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Me Claude BADIER, avocat au barreau de Paris, toque R 2O9, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Président : Monsieur PERIE B... : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85935
9 octobre 2001
9 octobre 2001
A..., représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Me Claude BADIER, avocat au barreau de Paris, toque R 2O9, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Président : Monsieur PERIE B... : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e97
18 juin 2021
18 juin 2021
INVEST [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Arezki BAKI de la SELEURL ARTHEMIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0110 S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd79
17 octobre 2012
17 octobre 2012
né le 10 septembre 1981 à ADIYMAN GOL BASI de nationalité turque sans domicile connu ayant pour conseil Me Franck CECEN, toque : D 1525 DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639613ef607c90ab65c1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANT : [B] [Z] né le 15 Décembre 1965 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Yann BARRIER
Source officielleRETENTIONS
643f8874ad85da04f53a3b05
14 avril 2023
14 avril 2023
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 14 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER
Source officielleRETENTIONS
661e14d80f653b0008df2b07
14 avril 2024
14 avril 2024
PREFETE DU [Localité 12] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER
Source officielleRETENTIONS
65434b2f0147228318b91456
28 octobre 2023
28 octobre 2023
/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER
Source officielleChbre des Aff. Familiales
60331320d2ca98850d8d3874
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Adresse 10] [Localité 17] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain Lacour, conseiller faisant fonction de président, Madame Françoise Barrier
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d85
11 août 2017
11 août 2017
de Maître Grégory A...Huissier de justice à MANTES-LA-JOILE en date du 11 juillet 2017 D'UNE PART II-DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ 131 Rue du Faubourg Bannier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03313_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B, engagé par la société " Baqi Bat " à compter du 1er avril 2019, avait produit 20 fiches de paie à l'appui de sa demande de titre de séjour présentée le 2 décembre 2020, soit les bulletins de salaire
Source officiellePage 11 sur 73