la décision du 22 avril 2022 par laquelle le maire de Nîmes a rejeté leur demande tendant à la réalisation de travaux de remise en état du mur soutenant leur propriété surplombant le chemin du Mas de Balan

[T] [K] né le 09 Mars 2013 à [Localité 1], de nationalité malienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], assisté de Me Balla Cisse, avocat au barreau de Paris et de M.

[Z] [T] né le 15 Septembre 2013 à [Localité 1], de nationalité malienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], assisté de Me Balla Cisse, avocat au barreau de Paris et de M.

[F] [S] n'est pas attaqué pour faux, de sorte qu'il balaie les attestations versées au dossier par le conseil du salarié, lesquelles se bornent à indiquer que plusieurs salariés étaient en mesure de commettre

et assistée par Me Valérie GRAY de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me SCOLAN INTIMES : Monsieur [Y] [K] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Nadia BALI

RMC EQUIPEMENTS [Adresse 5] [Localité 1] / FRANCE N° SIRET : 481 92 8 2 57 représentée par Me Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1635 COMPOSITION

suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil : 1) les images vidéos de la remise aux surveillants de l'établissement par l'intéressé, de 2 kg d'éclats d'obus, de balles

suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil : 1) les images vidéos de la remise aux surveillants de l'établissement par l'intéressé, de 2 kg d'éclats d'obus, de balles

suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil : 1) les images vidéos de la remise aux surveillants de l'établissement par l'intéressé, de 2 kg d'éclats d'obus, de balles

ATHENA ès qualité de Mandataire judiciaire de la société THAI TAWAN, intervenant par Maître [J] [P] [Adresse 2] [Localité 7] Représentées et assistées par Me Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR

[X] déclare 'en marchant sur ce balai, mon pied a tourné, je suis tombé et j'ai ressenti une douleur au niveau de ma prothèse de hanche'.

Gilles BALAY, Président de chambre, chargé du rapport.

comptabilité à l’issue desquelles l’administration a réintégré dans ses résultats des exercices clos en 2014, 2015, 2016 et 2017, d’une part, les loyers et charges locatives facturés par les SCI UT Babar

B A ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du maire de La Cadière d'Azur du 4 août 2020, portant délivrance d'un permis d'aménager PA n° 083 027 20 O 0001 à la SARL Bali 5 portant

née le 4 juin 1967 à BAIA MARE-ROUMANIE ... 29270 CARHAIX PLOUGUER représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués FAITS ET PROCEDURE : X... née le 4 juin 1967 à BAIA MARE (Roumanie), de

La Selarl [2] prise en la personne de Maître Bally a été désignée comme mandataire liquidateur de ladite succursale et praticien de la procédure d'insolvabilité secondaire en France.

Cet équipement est offert à la vente sous forme d'un kit comprenant 2 clubs, de 4 balles et une cible volante contenu d'un sac à sangle réglable en forme de raquette de tennis.

La commission constate toutefois que, par courrier du 18 mai 2016, la SCI BALLAT a informé le maire de la commune que sa demande ne portait pas sur les documents ainsi transmis.