La SARL VBI, qui exerce une activité de marchand de biens immobiliers et de lotisseur, a procédé à la cession, comme terrains à bâtir, de quatre parcelles situées sur le territoire de la commune de Ballan-Miré

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société SUNSET PROMOTION a été chargée par la société SUNSET INVESTISSEMENT de la construction d'un immeuble dans le lotissement LE BALLAH à Nouméa.

BARAY, dont Monsieur Claude Y...

Au surplus, alors que l'un des témoins mentionne la présence d'un balai dans l'allée empruntée, cette circonstance aurait dû alerter M.

22/01292 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVMF Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2022, à 11h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALAY, Président de chambre Madame [I] [F], Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en

d’utilité publique la réalisation d’un aménagement hydraulique et la réalisation d’actions de restauration écologique dit « opération site pilote de la Bassée » sur les territoires des communes de Balloy

Vous avez adopté le même comportement fautif avec la pharmacie Baldy-Mejean concernant la commande numéro 213146, passée par mail du 30 avril 2018.

du 15e, de 2008 à 2013 ; i) Les vendanges et le miel, de 2008 à 2012 ; j) La fête des voisins, de 2008 à 2012 ; k) La fête des familles, de 2008 à 2013 ; l) Apéro concert, 2012 et 2013 ; m) Les balades

Il explique que ce jour là, il a été baladé d'un site à l'autre par suite d'une erreur dans l'adresse qui lui a été communiquée; que s'étant rendu à l'agence, M.

conteneurs de cartons du sous-sol des services généraux dans le local près de la cuisine, vider les cendriers et les poubelles, entretenir à l'autolaveuse la buanderie et la lingerie, et le local Dasri, balayer

conteneurs de cartons du sous-sol des services généraux dans le local prés de la cuisine, vider les cendriers et les poubelles, entretenir à l'autolaveuse la buanderie et la lingerie, et le local Dasri, balayer

aspirée, de nombreux sièges recouverts de miettes et de déchets, toilettes non nettoyées (faits constatés en votre présence) *Le 19 septembre à Casey's Corner, les sols en bois et en carrelage ont été balayés

CRETEIL (Juge des Libertés et de la Détention) - RG no 21/01423 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 14 juin 2021 Décision contradictoire COMPOSITION Gilles BALAY

* des fissures de la structure du bassin de la piscine et du revêtement d'imperméabilisation ; * des fissures de revêtement des bords naturels et de la plage ; * un défaut d'étanchéité de la prise balai

avec un balai d'essuie-glace de marque Bosh réf 655.

En effet, Monsieur [D] a indiqué que vous l'aviez insulté à plusieurs reprises en lui répétant qu'il était «con comme un balai».

, volets ou rideaux, four ou four micro-ondes, congélateur, ustensiles de cuisine, étagères de rangement, luminaire, matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur, balai