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RCS de Créteil sous le n° 409 297 009 ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jeanne BAECHLIN

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

6162ec246c9bddc8258475b7

Appel

5 juillet 2012

en la personne de Me Jeanne BAECHLIN , avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) SCP [R] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Rep/assistant

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Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c83

Appel

23 juin 2017

Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Victor CHAMPEY de l'ASSOCIATION Laude Esquier Champey, avocat au

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Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f84

Appel

23 mars 2018

Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Christophe VALERY, avocat au barreau de CAEN, substitué sur l'audience

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Pôle 4 - Chambre 11

69e85b1acdc6046d471922ff

Appel

16 avril 2026

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° D 781 452 511, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN

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Pôle 5 - Chambre 10

681eddb4f18466b47dcd4d73

Appel

28 avril 2025

FIDELIA PATRIMOINE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240020

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Pôle 5 - Chambre 3

662b43e6fe25450008314ab6

Appel

24 avril 2024

CHATEAUDUN (RCS 803 373 422), à la suite d'une opération de fusion-absorption, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN

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Pôle 1 - Chambre 3

6708c03e445a086e2bcedf07

Appel

10 octobre 2024

BEAU SEVRAN INVEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de

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Chambre A - Civile

626a2f0c71469e057d7899cf

Appel

27 avril 2022

Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [R] [N] épouse [I] née le 12 Juillet 1956 à Barcelone

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Pôle 4 - Chambre 5

63d22a8c9b3c8605deec1fcd

Appel

25 janvier 2023

INTIMEES Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD assureur DO et décennal de la société MAISONS PIERRE suivant Police No 37503679461887 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN

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Pôle 4 - Chambre 13

652f7910b053208318995b0f

Appel

17 octobre 2023

ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat

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Pôle 1 - Chambre 4

P0127c/DEFENDEUR

652f7914b053208318995b19

Appel

16 octobre 2023

AML SYSTEMS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat

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Pôle 5 - Chambre 11

67134bfb208351cec6586689

Appel

18 octobre 2024

DÉFENDERESSES À LA REQUÊTE Etablissement Public CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS ) [Adresse 6] [Localité 12] identifiant SIRET : 180 089 013 04033 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN

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Pôle 2 - Chambre 1

6032f552892f2d68c6ae88e9

Appel

24 octobre 2017

toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre DISSEZ de la SCP DISSEZ, avocat au barreau de PAU Maître [M] [I] de la SCP [I] [E] [X] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN

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Pôle 2 - Chambre 2

603583c63b198ea8ed3375f5

Appel

8 avril 2016

conseiller de la mise en état du pôle 2 chambre 2 de la cour d'appel de PARIS - RG n° 15/10497 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Maître [F] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Jeanne BAECHLIN

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Pôle 1 - Chambre 1

6162be9399b588421c5e38f5

Appel

4 décembre 2012

'DE LA BERHAUDIERE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN, Me Jeanne BAECHLIN, avocats postulant du barreau de PARIS, toque

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Pôle 2 - Chambre 1

61638742947dd77ae6de0283

Appel

22 février 2011

Me Xavier BAUFUME, avocat au barreau de PARIS, toque : C 0589 INTIMEE SCP [X] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN

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Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd1e

Appel

27 mai 2008

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués

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Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfa7

Appel

9 avril 2008

INTIMÉES LA SOCIÉTÉ BECHET SAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social au 33 avenue Claude Debussy B P 224 92112 CLICHY CEDEX représentée par la SCP ARNAUDY- BAECHLIN

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Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d794

Appel

22 février 2011

. & BRUNO Z... prise en la personne de ses représentants légaux ... 75008 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS

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