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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6785fdace1c1941b1ee9812d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
POPPIES-BAKERIES LAUDUN [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Barbara MICHEL, avocat au barreau de NIMES ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M.
Source officielleChambre 1-5
696ab1bdcdc6046d4793f878
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 6] EN PROVENCE SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 14 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous
Source officielle5ème chambre sociale PH
6785fdace1c1941b1ee9812f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elle se réfère en ce sens aux bulletins de salaire de Mme [T] [S] et au solde de tout compte dont les termes ne sont pas contestés par Mme [T] [S].
Source officielle3e Chambre A
6034ad3e2e599b99119f21c2
20 octobre 2016
20 octobre 2016
DAVAL-GUEDJ Me Françoise BOULAN Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89330
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Prud'hommes de LYON du 13 Juillet 2006 RG : 05 / 03895 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SAS KRAUSS MAFFEI FRANCE 5 allée des Barbanniers
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8be6cdc6046d479d03da
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[U] de sa demande de remise sous astreinte d'un bulletin de salaire conforme au jugement à intervenir ; - ramener à de plus justes proportions l'indemnité allouée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b69b
17 janvier 2005
17 janvier 2005
conformément aux dispositions de l'article 785 du NCPC ENTRE : CAISE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE société coopérative à capital variable immatriculée au RCS Clermont Ferrand sous
Source officielleSociale C salle 3
63a402873f67e905df3d2926
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[R] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Aurélie VAN LINDT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SARL HANDILIB [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Barbara FLORCZAK, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61624a84a68110eae5b6907f
12 février 2014
12 février 2014
Denis RATTAIRE, avocat au barreau de NANCY INTIMEE SYNDICAT SYNHORCAT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me André JOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1135 substitué par Me Barbara
Source officielleChambre Sociale
6708c059445a086e2bcee0f3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DPD FRANCE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont ferrand, décision attaquée en date du 11 septembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00656 Arrêt rendu
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89672
15 novembre 2007
15 novembre 2007
jamais condamné, Prévenu, libre (Mandat de dépôt du 28/11/2003, Mise en liberté sous C.J. le 13/09/2004), Intimé, Non comparant, représenté par Maître SOTTAS, Avocat au Barreau de l'AUBE, B..
Source officielleChambre 4-4
633fc28ee633183e2ee176c6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 13 Mai 2019 enregistré(e) au répertoire général sous
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68e74186ac880aa7ee21f270
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La société INFOG est sous traitante de la société JLD pour certains clients, étant observé que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68e74186ac880aa7ee21f272
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[G] était sous la hiérarchie du gérant.
Source officielleChambre Sociale
6a21087ccdc6046d4708ced4
2 juin 2026
2 juin 2026
- N° Portalis DBVU-V-B7K-GPF7 ChR/SL/NS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 14 janvier 2026, enregistrée sous
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a167ef4cdc6046d47110517
26 mai 2026
26 mai 2026
EIFFEL 2023 Société en nom collectif immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°977 534 759, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège , représentée par Me
Source officielle1ère Chambre
696745d3cdc6046d473ae2b7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 16 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/01140 Arrêt rendu le MARDI TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69df2081cdc6046d4747d8ce
14 avril 2026
14 avril 2026
délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Caterina Barberi
Source officielleChambre Sociale
6711fafb7603bf88a1884bbb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle précise n'avoir perçu que la somme de 35 216,50 euros dans le cadre de son solde de tout compte.
Source officielle17e Chambre B
603224d32bc4275bf9dd0d10
5 avril 2018
5 avril 2018
Nous avons constaté que malgré des instructions précise le dossier [B] remis fin juillet n'était toujours pas soldé en comptabilité au 10 septembre.
Source officiellePage 11 sur 15