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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00477_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
du 13 août 2020 ; 3°) d’enjoindre à la commune de Bellecombe-en-Bauges de retirer les installations entravant la circulation sur la rue de la Forge ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bellecombe-en-Bauges
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69e9b073cdc6046d47382977
22 avril 2026
22 avril 2026
- a déclaré recevable l'action paulienne engagée par la SAS COMTESSE DU BARRY.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01694_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Par mémoire enregistré le 9 septembre 2024, la société Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est se désiste de ses conclusions.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb23503fe424b7f4995d6a
4 avril 2019
4 avril 2019
La société Maersk Line A/S a également consenti des reports de prescription à la société Entrepôts Transports Barbe jusqu'au 22 août 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfdb
30 juin 2008
30 juin 2008
Condamne la Société DEMATHIEU et BARD à payer à l'U. S. C. G.
Source officielleAvis
CADA:20162005
23 juin 2016
23 juin 2016
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Maur-des-Fossés à sa demande de copie des autorisations accordées au bar
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04175_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 3 : Les conclusions de la commune du Barp tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577d
8 octobre 2001
8 octobre 2001
BARGUES AGRO ALIMENTAIRE, S.A. SOCIETE FINANCIERE OCCITANE DE PARTICIPATION,, S.A. DUMAS C/ S.A.R.L.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03010_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Châteauneuf-Val-de-Bargis à lui verser la somme de 7 469,49
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00865_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Planchenault représentant la commune de Deuil-La-Barre.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8597c
1 octobre 2001
1 octobre 2001
et condamné solidairement M Y... et Mme X... à libérer la servitude de passage des obstacles l'obstruant récemment plantés, les chaînes et grillages implantés perpendiculairement au bout du chemin du Barri
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 09 Octobre 2000c/Monsieur X
6253c8a2bd3db21cbdd85d2e
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Philippe né le 07 Octobre 1964 à TOULOUSE (31) de Christian et de BUISSON Jeanine de nationalité française, divorcé Chauffeur routier demeurant 12, Chemin du Barbié 09000 ST JEAN DE VERGES Prévenu
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bee
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représentée par Me Florence BARRE AUJOULAT, (TOQUE 01) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur M... R... [...] [...]
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
" et " rue du Barry ". 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
" et " rue du Barry ". 2.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69d89156cdc6046d47bbb6df
9 avril 2026
9 avril 2026
ayant été transmis le 3 mars 2025, soit 240 jours après le 15e jour suivant la signification de l'ordonnance du 3 mai 2024 et depuis le 3 juillet 2024, 16 800 euros, le certificat d'immatriculation barré
Source officielleChambre Commerciale
64c35c50f01612d969deff1f
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Barbe en réparation du préjudice matériel de la société Solam et de la Sci Igos, . 85 % de la somme qui serait mise à la charge de la société Barbe en réparation de la perte d'exploitation de la société
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854f4
16 janvier 2001
16 janvier 2001
2001 No 26 Vu le jugement contradictoire rendu entre les parties le 19 octobre 1999 par le Tribunal de Commerce d'ISSOUDUN (Indre), dont appel ; Vu les conclusions déposées le 3 octobre 2000 par Gérard BARRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0df7c25a97f0381f50e9
25 juin 2014
25 juin 2014
La société Nosco a confié à la société SAVING SHIPPING & FORWARDING EGYPT, suivant télécopie du 7 novembre 2007, le déchargement des transformateurs du navire sur barge et leur déchargement de la barge
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b24d
21 décembre 2007
21 décembre 2007
(Délégué syndical CGT) INTIME : ASSOCIATION OGEC NICOLAS BARRE 2 Rue Godefroy d' Estrades 59140 DUNKERQUE Représentant : Me Jean- Claude CARLIER (avocat au barreau de DUNKERQUE) DEBATS : à l
Source officiellePage 11 sur 638