Représenté par Me Christian CAUSSE de la SCP ELEOM AVOCATS-SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT, Plaidant, avocat au barreau de BEZIERS Représenté par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

[Localité 7] Représenté par Me Chaima EL MABROUK, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : [8] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

barreau de MARSEILLE substituée par Me MESLAND Jean-Eudes INTIMÉE : [8] [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 1] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

APPELANTE : INTIMÉE À TITRE INCIDENT Mme [D] [C] née le 30 mars 1971 à [Localité 5] (51) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Caroline Favre de Thierrens de la Selarl Favre de Thierrens Barnouin

GARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 Rue du Cirque Romain 30921 NIMES CEDEX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX BARNOUIN

exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé : 62 Rue Louis Bouilhet 76044 ROUEN CEDEX représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, représentée par Me Barnouin, demande à la cour : 1°) de condamner la commune d'Alès à lui verser la

APPELANTE : Madame Fabienne X... ... 69540 IRIGNY comparant en personne, assistée de Maître Pierre-Luc NISOL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA MURGIER 432 rue des Baronnières

ès qualités au siège social 6 Rue Niederbrann BP 230 67006 STRASBOURG CEDEX représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

la Cour : jugement du 22 mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/00438 APPELANTE Madame [C] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Miriam BAGHOULI

APPELANTE : Madame [K] [R] née le 08 Mai 1974 à UKRAINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est 8 Rue Jules Moulet 13281 MARSEILLE CEDEX 06 ayant pour avoué constitué la SCP GUIZARD-SERVAIS et pour avocats la SCP MONCEAUX-BARNOUIN-THEVENOT

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 14, rue du Cirque Romain 30921 NIMES CEDEX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX BARNOUIN

FRANOEAIS Pris en la personne de ses représentants légaux en exercice 11 rue de la Rochefoucaud 75009 PARIS représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN

SOCIALE ARRÊT DU 20 MAI 2008 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD 14, rue du Cirque Romain BP 1043 30921 NIMES CEDEX 9 représentée par la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX BARNOUIN

légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 14, rue du Cirque Romain 30921 NIMES CEDEX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX BARNOUIN

Monsieur Georges G... ... ... 84490 SAINT SATURNIN LES APT Assigné à domicile en intervention forcée Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

APPELANT : Monsieur [I] [P] [C] [V] né le 19 Novembre 1998 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT, avocats au barreau de NÎMES EN PRESENCE DE : SARL ENTREPRISE ANNET, anciennement dénommée SA VOLPILLIERE