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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f9f6fd190d73a10ce27dcc
11 avril 2025
Par décision du 9 juillet 2024, le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Bordeaux en sa formation restreinte a rejeté la demande présentée par M.
Chambre 4-6
6a210edccdc6046d4709b3d8
3 juin 2026
de MARSEILLE INTIME Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE
Sixieme Chambre
6a0afd52cdc6046d4711cefc
7 mai 2026
REQUÉRANTE SCP D'AVOCATS [I] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT ' BAYSSET, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [
Rétention Administrative
69e31726cdc6046d47a7dc98
16 avril 2026
judiciaire de Metz ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 8 mai 2026 inclus ; Vu l'acte d'appel de Me [A] [K] [B] avocat au barreau
Chambre sociale 4-1
69f979d4cdc6046d47a0fc06
4 mai 2026
en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pierre AUDIGUIER de la SELARL PIOTRAUT GINE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau
1ère Chambre civile
69f447eccdc6046d472ee7ce
30 avril 2026
d'AMIENS substitué à l'audience par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Monsieur [E] [I] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3]
69f4481dcdc6046d472eeb90
PARTIES EN CAUSE : Madame [C] [R] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me José-Manuel CASTELLOTE, avocat au barreau
Chambre Sociale
69e9a85ecdc6046d473759ae
21 avril 2026
Le 22 septembre 2025,Monsieur [K] [N] a interjeté appel de ce jugement (avocat : Maître Alice ALFROY du barreau de CLERMONT-FERRAND), en intimant la société [1].
Pôle 1 - Chambre 11
69e7063ccdc6046d47fa0500
20 avril 2026
, assisté de Sila Polat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 1] représenté par Me Héloïse Hacker du cabinet Centaure Avocats, avocat au barreau
Chambre 1-1
69d747decdc6046d479cd389
8 avril 2026
Chambre 1-1 N° RG 25/07878 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6LG Ordonnance n° 2026/M118 Monsieur [P] [V] représenté par Me Jean-François PEDINIELLI de la SELARL BOSCO AVOCATS, avocat au barreau
69d89186cdc6046d47bbba81
9 avril 2026
[N] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Ariane Lachenaud, avocat au barreau de Val d'oise, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat
6a192a44cdc6046d475468e9
28 mai 2026
[T] [S] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
6a1e6788cdc6046d47cafd3c
1 juin 2026
[X] [L] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
6a1e678bcdc6046d47cafdb2
mai 2026 conférant l'effet suspensif à l'appel du procureur de la République et ordonnant le maintien de Mme [J] [E] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau
Chambre civile section A
6a1680b2cdc6046d47112622
26 mai 2026
suivant déclaration d'appel du 08 août 2025 APPELANTE : Mme [S] [B] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante INTIME : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU
Chambre Prud'homale
6946f63d75782d5f06093e95
18 décembre 2025
BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Louis D'HERBAIS de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES, avocat au barreau
6925620bbbc24b0cc5e202e8
20 novembre 2025
en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Anne-Sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau
Avis
CADA:20150859
2 avril 2015
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de la Nièvre à sa demande de communication d'une copie du barème
CADA:20165903
9 mars 2017
le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Institut universitaire de technologie de Saint-Denis à sa demande de copie de ses contrôles et partiels corrigés, ainsi que des barèmes
Pôle 5 - Chambre 5
69e1cc0ecdc6046d47894e2d
SAM MONTEREAU, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS, avocat au barreau de Paris, B1055 Intimée : S.A.R.L.
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