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6 338 résultats pour « Bastiani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937b1

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

né le 15 Juin 1952 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Graziella

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0ae

Appel

1 février 2012

1 février 2012

JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean-Michel CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA Madame Odette Y... épouse C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f316

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 3417/ 2010 du 02/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Sabiha Z... épouse X...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01244_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un jugement n° 2101260 du 26 avril 2024, le tribunal administratif de Bastia a : - condamné le centre hospitalier de Bastia à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1eb

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

qui a décliné sa compétence au profit du tribunal d'instance de BASTIA par ordonnance du juge de la mise en état du 18 novembre 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d4

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

né le 25 Décembre 1948 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f48d

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

née le 15 Décembre 1976 à BASTIA (20200) ... 20600 FURIANI assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Madame Isabelle

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

62c67bbcca9bf26379030656

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

, [O], [G] [RU], [C] [RU], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 26 mars 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d0a42ecdc6046d4711282e

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE N° RG 25/00459 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMIP Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d0a431cdc6046d4711283e

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE N° RG 25/00457 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMIO Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b3

Appel

29 février 2012

29 février 2012

prise en sa qualité d'héritière de feu Sylvestre Z..., son grand-père née le 10 Décembre 1966 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représentée par Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3ca

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

née le 15 Août 1948 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA Défaillante Madame Yvonne X...épouse F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903dc

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

né le 13 Avril 1968 à MARSEILLE (13000) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Madame Roxanne Marie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03623_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

E... ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement le centre hospitalier de Bastia et la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM) à payer à Mme G... une somme globale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926c5

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

CALCATOGGIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01315_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la récusation de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04599_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui verser la somme de 51 957,50 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date d'enregistrement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03461_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

C, représenté par Me Vesperini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juillet 2020 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire de Bastia en date du 15 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9497a

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BASTIA Grosses délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01317_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

A Nieto a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à lui verser la somme totale de 15 000 euros en réparation des préjudices

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BASTIANI, Rémy, Joseph

SIREN 932119308Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

18/09/2026

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Immatriculations

BASTIANI, MICHEL, VAZELLA, MARIE

SIREN 528680416Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

Fonds reçu en location gérance.

26/07/2026

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Dépôts des comptes

BASTIANI

SIREN 921296034Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

26/07/2026

Voir →

Radiations

BASTIANI, Michel, BASTIANI

SIREN 528680416Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BASTIANI MECANIQUE NAUTIQUE

SIREN 985150648Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

18/06/2026

Voir →