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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
6350e46642150aadff23da20
19 octobre 2022
19 octobre 2022
du MANS Appelante ET : Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4] (72) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alain IFRAH de la SCP GALLOT-LAVALLEE - IFRAH - BEGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a02d
1 juin 2007
1 juin 2007
Arrêt No R.G : 05/01048 BEGUE C/ LA CAISSE RÉGIONAL DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA RÉUNION ( C.R.C.A.M.)
Source officielle8ème chambre
635a218ec549ea05a7cd2c56
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Septembre 2022 Date de mise à disposition : 26 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69cf55fecdc6046d47f30321
2 avril 2026
2 avril 2026
Localité 1] - RG n° 23/14386 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Lydia BEZZOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0d4489cdc6046d47450500
15 janvier 2026
15 janvier 2026
coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-paul BESSON, premier président de chambre, Madame Claire DAVID, magistrat honoraire, GREFFIER lors du prononcé : Madame Lydia BEZZOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
Comparantsc/DEFENDEURS
671894a3d8ceca1cd7019124
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ORDONNANCE rendue par Mme Michèle CHOPIN, Conseillère, assistée de Mme Lydia BEZZOU, greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616343fb88dc29ccde27f1d4
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Le 16 janvier 2004, la SCP Begon et Associés, notaire, a dressé un acte de notoriété constatant la dévolution successorale à hauteur d'un quart pour Monsieur [E] [D] et du surplus pour Mademoiselle [G]
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e7c
17 janvier 2007
17 janvier 2007
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 34 rue du Wacken 67906 STRASBOURG CEDEX 9 représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistée de la SCP FAUGERE - BELOU
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be31
21 mai 2008
21 mai 2008
aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 004823 du 24 / 11 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentés par la SCP Guy NARRAN, avoués assistés de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c203
26 février 2008
26 février 2008
lors du délibéré, par : - Madame MONARD FERREIRA, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 12 juillet 2007, - Monsieur BETOUS
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93997
7 février 2017
7 février 2017
Magré 6 rue Léon Walras 87000 LIMOGES Appelante d'une ordonnance de taxe rendue le Bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de LIMOGES en date du 22 avril 2017, Représentée par Maître Kahina BENNOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93998
7 février 2017
7 février 2017
TELECOM ZI Magré 6 rue Léon Walras 87000 LIMOGES Appelante d'une ordonnance de taxe du Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de LIMOGES en date du 22 avril 2016 Représentée par Maître Kahina BENNOUR
Source officielle15e chambre
65449d9fc71a6a83181c8fe6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[N], Bego prétendument adopté le 8 septembre 2014 par M. [N], Leny prétendument adopté par Mme [J] elle-même le 6 mai 2016, Mathilda prétendument adopté le 6 juillet 2016 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926a9
8 septembre 2015
8 septembre 2015
LA TAVERNE 6 et 7 place des Jacobins 72000 LE MANS représentée par Maître BEGUE de la SCP GALLOT-LAVALLEE-IFRAH-BEGUE, avocats au barreau du MANS INTIME : Monsieur Angelo X... ... 72190
Source officielle8ème chambre
62c67c53ca9bf26379030808
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de clôture de l'instruction : 18 Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Mai 2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Audience présidée par Véronique MASSON-BESSOU
Source officielle8ème chambre
635a218bc549ea05a7cd2c49
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Septembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 26 Octobre 2022 Audience tenue par Karen STELLA, président, et Véronique MASSON-BESSOU
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62f49bb35d4cce05d41417a5
10 août 2022
10 août 2022
date du 18 Décembre 2020, RG 16/00049 D'une part, ET : Madame [U] [K] née le 09 Juin 1948 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Laurent BELOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
62ad6d29552b2c05e5785a5a
9 mai 2022
9 mai 2022
Elle invoque un abus de faiblesse, que la situation a eu une conséquence sur son état de santé à tel point qu'elle est restée bègue pendant 18 mois et que son fils a cru qu'elle avait un AVC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603385957d29c338fd4e4a1d
30 mai 2017
30 mai 2017
Formation paritaire de CRETEIL RG n° 14/02546 APPELANT Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Bérengère BEGUE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69cf55eccdc6046d47f301c8
2 avril 2026
2 avril 2026
Localité 1] - RG n° 23/11340 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Lydia BEZZOU
Source officiellePage 11 sur 35