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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
6285e0ea6a1876057df5d2c8
17 mai 2022
17 mai 2022
par l'intermédiaire de Madame [V] [W], interprète en langue arabe assermentée, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril
Source officielleChambre 1-3
65a0e7025bbe450008b2cc22
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Or, l'expert a conclu dans son rapport déposé le 26 avril 2022 que le sinistre affectant l'habitation est essentiellement consécutif à : -la forte sensibilité de la couche d'argile beiges à grisâtre aux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61629bbdeaaf44d62f53e930
16 mars 2012
16 mars 2012
GERAY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉS : Me [C] [R] - Mandataire liquidateur de la SARL EMPREINTE DES BÂTISSEURS [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par la SELARL BEAL-ASTOR-SOUNEGA
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63e
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Patrick est prévenu : - d'avoir à BEGLES en tout cas dans l'arrondissement judiciaire du Tribunal de grande instance de Bordeaux et en tout cas depuis temps non prescrit, le 19 avril 2008 : * conduit
Source officielleCour d'Appel
IT Erick Xc/Monsieur Denis X
6253ca75bd3db21cbdd8b162
18 mars 2008
18 mars 2008
Cour : ordonnance rendue le 18 juin 2007 par le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 04 juillet 2007 APPELANT : Monsieur Erick X... né à BEGLES
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04768_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A, représenté par Me Bellier-Giovannetti, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 20 octobre 2023 ; 2°) de
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb67
18 septembre 2008
18 septembre 2008
représenté par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assisté de Me Charles RAHOLA, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SCI SEJELACE, sise 3 rue de Sillery-51490 BEINE NAUROY représentée par
Source officielleRétention Administrative
69005c1d2481d356bd170277
26 octobre 2025
26 octobre 2025
Par courriel reçu le 25 octobre 2025 à 14h56, la préfecture via son représentant Me Beril Morel, avocate au barreau de Paris du cabinet centaure, a fait les observations suivantes : ' Il y aura lieu
Source officielleCh. civile et commerciale
63d4cd3292a57405de3318ad
26 janvier 2023
26 janvier 2023
; -nommé Me [W] sis [Adresse 8], mandataire judiciaire en qualité de liquidateur ; -fixé à 24 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; -désigné la SCP Bellier-Fierfort
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66072313f20008a526b3
16 avril 2024
16 avril 2024
: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Marie-Daphné Perrin, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Beril
Source officielle1ère Chambre
6274bc362799a9057d5dcfcb
5 mai 2022
5 mai 2022
La dernière partie du lot 1, composée de terres sises à la petite Béole, a été vendue par acte notarié du 14 septembre 2017 à un tiers.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66072313f20008a526b7
16 avril 2024
16 avril 2024
président de cette cour, assistée de Céline Richard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Beril
Source officielleRétention Administrative
67908b3e4143037ceabfc063
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par courriel reçu le 21 janvier 2025 à 10h38, la préfecture via son représentant, Maître Beril MOREL, fait les observations suivantes : ' Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [L] contre l'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
6794815c0175ed452fca5960
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par courriel reçu le 24 janvier 2025 à 09h17, la préfecture via son représentant, Maître Béril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [E] contre l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cc5
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Y... ... par la SCP D AURIAC-GUIZARD, avoué assisté de Me Guy BEULE, avocat au barreau de Paris, C755, INTIME : MAITRE JOSSE demeurant 4 rue du Marché Saint Honoré 75OO1 PARIS ès qualités de mandataire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd9cb6760ae8b047fbc41d4
22 novembre 2019
22 novembre 2019
. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SAS SALAISON POLETTE & CIE, qui appartient au groupe BELL FRANCE composé de 6 sociétés, lequel appartient lui-même au groupe au
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64895e4e6926a605db2390eb
12 avril 2023
12 avril 2023
COLOMBIER PARK, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social: [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 818 717 068 (Paris) représentée par Me Thomas BEAL
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d356d3290e00e0e79aa
15 avril 2025
15 avril 2025
RG 23/01319 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SANDRA BELLIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60342e21b600c71fe8f7efe2
26 janvier 2017
26 janvier 2017
titre exclusif les droits d'exploitation audiovisuelle en direct des championnats de ligue 1 et 2, de 2012 à 2020, aux chaînes de télévision accessibles aux titulaires d'abonnements payants Canal+ et beIn
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616258fba2370d151415ac42
5 mars 2014
5 mars 2014
de communiquer (sommation signifiée par huissier le 11mai 2012 et itérative sommation signifiée par huissier le 21 septembre 2012), - ordonner la restitution de la table de salle à manger en marbre beige
Source officiellePage 11 sur 39