juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Julien DEGUINE, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : Madame Catherine BENARD

[B] [X] [D] [Adresse 5] [Localité 3] assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA

LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller entendu en son rapport Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

LE FRANCOIS, Présidente de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Monsieur Christian BYK, Conseiller entendu en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Joseph BENAIM, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : E866 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 09 Avril 2026

Esquirol à LIMOGES Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 14 novembre 2014, Comparant en personne assistée de Maître Julia BENAIM

d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [Y] [B], demeurant [Adresse 5] comparant en personne, assisté de Me Julia BENAIM

pris en la personne de son syndic, la SAS BALAGNE IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI

] [P] dans le cadre de la procédure administrative et devant le JLD né le 22 février 1997 à [Localité 3], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Yeliz Sefolar-Benamar

- Signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente de chambre et par Madame Aouali BENNABI greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Patrick Georget X... ... 97422 LA SALINE LES HAUTS Représenté par Me Florence BENARD

déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine BENARD

A, représenté par Me Sefolar-Benamar, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de

S.A.S. [8] C/ [F] [R] CPAM DES BOUCHES DU RHONE STE [4] Société [10] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thomas HUMBERT - Me Antoine LOUNIS - Me Clément BENAIM

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assisté de Jean-François BENARD

LE FRANÇOIS, Présidente de chambre, chargée du rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

décision attaquée en date du 10 Décembre 2013, enregistrée sous le no R 13/ 00049 ARRÊT DU 14 Octobre 2014 APPELANT : Monsieur Franck X... ... 53640 CHAMPEON comparant-assisté de Maître BENARD