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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
688c4c75119f12788f059e0d
31 juillet 2025
31 juillet 2025
[Y] [I] (interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté
Source officielleChambre civile 1-7
659f9be13328fa00087a27fe
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BANGLADESH CRA [Localité 1] comparant par visioconférence, assisté de Me Fadila BARKAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 463, commis d'office, et de monsieur [D] [C], interprète en langue bengali
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00138_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
procédures d'asile dans une langue comprise par le demandeur, garanti par l'article 4 du règlement UE) n° 604/2013, a été méconnu, en ce qu'il n'a pas reçu communication orale des brochures A et B en langue bengali
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04617_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A le 15 juin 2023, en langue bengali, comprise par l'intéressé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627ea038d18b7ebf63d20c
7 janvier 2014
7 janvier 2014
- Signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente de chambre et par Madame Aouali BENNABI greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04237_20250828
28 août 2025
28 août 2025
d'origine, de passer par Mogadiscio, seul point d'entrée sur le territoire somalien, et qu'il encourrait ainsi, du fait de la situation de violence généralisée prévalant également dans la région du Bénadir
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03532_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A s'est vu remettre en temps utile, le 2 février 2023, les brochures " A " et " B ", en langue bengali qu'il a déclaré comprendre, et que ces documents étaient complets.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00914_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
dans les locaux de la préfecture de la Haute-Garonne le 26 octobre 2023, conduit par un agent des services de la préfecture, avec le concours d’un interprète de la société ISM interprétariat en langue bengali
Source officielleChambre 4-3
68e899fa60ca52a2831c02a0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BLANCHISSERIE 2000 C/ [W] [S] Copie exécutoire délivrée le 9 Octobre 2025 à : - Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-2
62c3d43a93e17a6379205571
1 juillet 2022
1 juillet 2022
CARRARA C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Daniel MINGAUD, avocat au barreau de TOULOUSE Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 4-3
627f4828551627057d32ddfe
13 mai 2022
13 mai 2022
MAI 2022 N°2022/ 115 RG 18/08183 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCN7A [E] [H] C/ SARL LA BASTIDE MASSIMO Copie exécutoire délivrée le 13 mai 2022 à : - Me Mickael BENAVI
Source officielleChambre 4-2
65336a98bb40ec8318f31bcf
20 octobre 2023
20 octobre 2023
OMERIS RESEAU FRANCE C/ [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : 20 octobre 2023 à : Me Yann BOUGENAUX de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON Me Mickael BENAVI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0d98c25a97f0381f4e2e
24 février 2015
24 février 2015
LE FRANÇOIS, Présidente de chambre, chargée du rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b5a6be9c926c7caa9d
11 avril 2025
11 avril 2025
[E] [I] (Interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, ORDONNANCE : - contradictoire, - prononcée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b0bede8d0ccf000877e6b4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
décembre 1997 à [Localité 2], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris et de Mme [E] [B] (Interprète en bengali
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00188_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
la direction des migrations et de l'intégration de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui doit être regardé comme un agent qualifié au sens du règlement, avec l'assistance d'un interprète en langue bengali
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06509_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il en va de même de la région de Benadir, laquelle inclut la capitale somalienne, Mogadiscio, par laquelle l'intimé est susceptible de retourner dans sa région d'origine.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922ed
17 avril 2015
17 avril 2015
1974 à Vernon ... 78460 CHEVREUSE Représentées par Me Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0378 Assistées de Me Armelle BENALI
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60366f11ee908e0ffeaa5b11
22 octobre 2015
22 octobre 2015
[Y] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1955 à comparante en personne, assistée de Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 substitué par Me Aziza BENALI
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6939384cc988783351cd1092
9 décembre 2025
9 décembre 2025
d'exploiter la parcelle sise à [Localité 6], lieu-dit «'[Adresse 8]'», cadastrée Section R n° [Cadastre 5] d'une contenance de 21a 37ca, du 31 octobre 2015 - Dire que Madame [F] [P] ne justifie pas que le bénéfi
Source officiellePage 11 sur 23