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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f7
23 octobre 2007
23 octobre 2007
02989 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG no 99/08154 APPELANTE 1o - SA 4 MURS 74, Rue Coste et Bellonte
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a410
6 septembre 2007
6 septembre 2007
garantie de ces prêts il a été donné la caution solidaire et indivisible, -de François Y... à hauteur de 71 712 euros en principal, -de Madame Véronique D... à hauteur de 23 904 euros en principal -de Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d18d
27 mars 2009
27 mars 2009
Daniel A...
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
635236a38c924eadffcc4766
20 octobre 2022
20 octobre 2022
juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE Caisse de Credit Mutuel de [Localité 8] agissant par ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Benoît
Source officielleChambre 1-2
63c10510bf9fd47c90a135aa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ALLIANZ IARD C/ [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle ROBERT Me Jean-Philippe FOURMEAUX Décision déférée à la
Source officielleChambre 1-2
63c10510bf9fd47c90a135ac
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ALLIANZ IARD C/ [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle ROBERT Me Jean-Philippe FOURMEAUX Décision déférée à la
Source officielleChambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7ec4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 MAI 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Danielle
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e330
27 juin 2011
27 juin 2011
au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 0029712 du 31/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Cécile Danielle
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8893a
12 octobre 2006
12 octobre 2006
bruno GESTERMANN, avocat général Maître Bruno STOVEN, BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS D'ORLEANS 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS A l'audience en chambre du conseil du 08 Septembre 2006Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87ea0
21 février 2006
21 février 2006
Courant 1997, la Société HMF s'est aperçu que les portes palières 21 rue François Garcin 69427 LYON CEDEX 03 Monsieur Daniel X... 38 avenue Leclerc 69007 LYON représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA
Source officielle1ère Chambre A
6032227dfb771859ba4477d3
10 avril 2018
10 avril 2018
exercice domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Benoît
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fdd3acd747e26a37901da25
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Daniel Y... le 25 février 2002 alors qu'il était âgé de 57 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f5
5 mai 2008
5 mai 2008
Grande Instance de PARIS-RG no 03 / 07351 APPELANTS Monsieur Didier X... ... ... 27520 BOISSEY LE CHATEL représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me André BENOIST
Source officielleChambre 3-2
69d8a0d7cdc6046d47bd0b33
9 avril 2026
9 avril 2026
domicilié en cette qualité au sis demeurant [Adresse 3] Assignation portant signification de la déclaration d'appel et des conclusions remise le 07/11/2025 à personne habilitée représentée par Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dbf
19 septembre 2002
19 septembre 2002
18.800 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 1.500 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, ä LA CONDAMNE aux dépens des deux instances et AUTORISE la SCP Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be34
27 mai 2008
27 mai 2008
représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Daniel VEYSSIERE, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 14 Novembre 2006 D'une part
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84b
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Monsieur L...Daniel, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69df202ecdc6046d4747c7c4
14 avril 2026
14 avril 2026
Daniel BARLOW dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle4e Chambre A
6036ab622f49344ce3f9b1aa
17 septembre 2015
17 septembre 2015
de NICE SARL CABINET LAFAGE TRANSACTIONS CENTURY 21 dont le siège est [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Benoit
Source officielleChambre Sociale
61630b6d42de3d260b99325e
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Formation paritaire de VALENCE en date du 24 novembre 2010 suivant déclaration d'appel du 16 Décembre 2010 APPELANT : Monsieur [A] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant et assisté de Me Benoit
Source officiellePage 11 sur 16