barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Jérôme CHOMEL DE VARAGNES de la SELARL EQUIPAGE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [A] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Carole

dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président M.

APPELANTE Madame Charles Lydia Y... épouse Z... ... 97121 ANSE BERTRAND Représentée par Maître Caroll LAUG (Toque 49), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE S.A.

qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] LUXEMBOURG Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD - SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistée de Me André BERTRAND

[B] ès qualités d'héritière et d'administrateur de la succession de [A] '[T]' [B], demeurant [Adresse 4]), représentés par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistés de Maître André BERTRAND

PARIS, toque : D2153 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.

toque : C21 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL

APPELANTE : l'ASSOCIATION LIGERIENNE D'ADDICTOLOGIE (ALIA) venant aux droits de l'association d'alcoologie du Maine et Loire (ADAMEL) 34 bis rue Saumuroise 49000 ANGERS représentée par Maître Bertrand

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/04503 APPELANTE SAS SUNGY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président M.

PARIS, toque : E461 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.