jugement ; - rejeté la demande reconventionnelle de la SCI [Adresse 14] tendant à obtenir la condamnation des consorts [P] à ôter les fils de fer barbelé et les balles de paille représentant des "minions

afférents, - 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée aux dépens, A titre subsidiaire, En cas d'annulation du licenciement, 'minorer

somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; A titre subsidiaire, - Constater que la remise des clés a eu lieu le 10 juin 2024 ; - Dire que la dette doit être minorée

né le [...] à ACHRAFIEH - BEYROUTH de nationalité française [...] [...] Monsieur Patrick Z... né le [...] de nationalité française [...] Madame Marielle Z... née le [...]

Mme [J] ne démontre pas la minoration de droits à la retraite de sorte que l'évaluation de ce préjudice jusqu'à 62 ans, tel qu'opéré par le tribunal est justifiée.

* préjudice esthétique temporaire Pour allouer la somme de 2 000€uros à Mme [K] le premier juge a tenu compte du port d'une minerve et d'une attelle ainsi que d'une syndactylie (accolement de deux

Sur la demande relative à la minoration des droits à la retraite : L'appelant sollicite l'indemnisation de son préjudice certain direct lié à la minoration et perte effective de ses droits de retraite

Sur la demande relative à la minoration des droits à la retraite : L'appelante sollicite l'indemnisation de son préjudice certain direct lié à la minoration et perte effective de ses droits de retraite

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre: Section : I N° RG : F 22/02286 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Sophie VINCENT Me Olivier MILKOFF

Il est par ailleurs indiqué le port d'une minerve courant août, 20 séances de " kiné ", la pose d'un implant pour dent 41 que l'expert a estimé sans lien avec l'accident.

faisait effectuer des tâches subalternes, la dénigrait dans son travail, lui faisait des remarques humiliantes sur sa vie personnelle à tel point qu'elle a perdu plus de 15 kilos et a dû porter une minerve

sans fracture radio visible, exploré et objectivé quelques jours après l'accident par l'enregistrement d'un EEG ainsi qu'un traumatisme du rachis cervical en hyperextension traité par le port d'une minerve

traumatisme du rachis cervical après chute dans un escalier, intervention sous anesthésie générale (arthodèse cervicale), hospitalisation du 20 mars au 5 avril 2002, immobilisation du rachis cervical par minerve

traumatisme du rachis cervical après chute dans un escalier, intervention sous anesthésie générale (arthodèse cervicale), hospitalisation du 20 mars au 5 avril 2002, immobilisation du rachis cervical par minerve

lésion osseuse traumatique radiologique évidente, aspect normal de la charnière cervico occipitale, que le 28 mai 1998, elle a consulté le docteur [W] au CHU de Pointe-à-Pitre, lequel a remplacé la minerve

Sur le montant des évaluations, ils soutiennent que l'administration n'a pas tenu compte de leurs observations de nature à minorer la valeur des biens au premier janvier 2011, s'agissant de la situation

prévoyance a relevé appel le 2 janvier 2024 (procédure n° RG 24/00089) et le 25 mars 2024 (procédure n° RG 24/01078) de cette ordonnance pour la voir infirmer, annuler, ou réformer en ce qu'elle a  minoré

ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [B] [X] représenté par Me Jérémy DAHAN de la SCP BRAUNSTEIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Thomas MINEO

titre de preuve, la copie d'un document manuscrit rédigé ainsi qu'il suit : « Je soussigné Mr [J] [H] avoir déjà reçu mon salaire du mois de janvier en [tant] qu'employé du restaurant Comptoir de Beyrouth

C..., né le 18 Juin 1965 à BEYROUTH (LIBAN), fils de B... Khalil et de SALIBA Andrée, de nationalité libanaise, concubin, commercial, demeurant 4B Pré Richard 10052 BARDENECCHIA - ITALIE.