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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cffb
11 février 2009
11 février 2009
représentée par son Syndic en exercice, demeurant SARL CASAL IMMOBILIER-25 B Avenue Cantini-13006 MARSEILLE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Patrice BIDAULT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
635b716fb201587f74be00ea
27 octobre 2022
27 octobre 2022
MANNUCCI copie exécutoire le 27 octobre 2022 à Me Bibard Selarl Blériot et Associés Selarl MMJ Cgea de [Localité 5] CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME
Source officielle3ème chambre
695f505dcdc6046d4795dfa6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Patrice BIDAULT
Source officielleChambre 1-7
651fa4f5c601f083189914c4
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DBVB-V-B7H-BK6QU [T] [X] [V] C/ [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Patrice BIDAULT
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03570_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par une requête, enregistrée sous le n°22NT03570, le 16 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01076_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 2 juin 2024 sous le n° 24DA01076, Mme C..., représentée par Me Bidault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04460_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Bidault, représentant M. C, - et les observations de Me Moscardini, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecae
7 novembre 2011
7 novembre 2011
née le 16 Février 1981 à EL JADIDA (MAROC) ... 69001 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Frédérique BIDAULT, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielle1re Chambre B
61635de8683f470e3416dc48
19 mai 2011
19 mai 2011
Par déclaration de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY LEVAIQUE, avoués, en date du 21 mai 2010, la Sarl Agence AIR a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8905e
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Par déclaration du 16 novembre 1999, Mme Y... a interjeté appel de cette décision et c'est dans ces conditions que la cour d'appel de Paris a, par arrêt du 30 octobre 2001, partiellement infirmatif, dit
Source officielleChambre 1-4
671b35252edfb0b58c05e931
24 octobre 2024
24 octobre 2024
FHB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra JUSTON Me Fabien BOUSQUET Me Patrice BIDAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb91
24 janvier 2012
24 janvier 2012
A la fin de l'année 2007, la société CHARAL a été reprise par le groupe BIGARD. Le 25 juin 2008, M.
Source officielle1ère Chambre
67908b244143037ceabfbf03
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par actes du 31 octobre 2018, les consorts [S] ont fait assigner la commune de Bidart et la SARL Niklou devant le tribunal judiciaire de Bayonne aux fins de voir cesser les troubles anormaux du voisinage
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1705d6f7f678d494c4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
statue en l'espèce que sur la validité de la déclaration d'appel, - dit que la déclaration d'appel de M.
Source officielleChambre Commerciale
68fc59c8af64986e40f71c87
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265292186344042 La SAS ISOFRANCE FENETRES ET ENERGIES, Prise en
Source officielle3e Chambre B
615e0e18c25a97f0381f5223
23 janvier 2014
23 janvier 2014
La société Stpcl a interjeté appel à l'encontre de cette décision en intimant uniquement la société Ciffréo Bona, par déclaration reçue au greffe le 18 mai 2012.
Source officielleChambre Commerciale
6524ea1c01887783183996ab
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Suivant déclaration du 15 septembre 2021, la SELARL [D] Avocats et M. [P] [D] ont interjeté appel de ce jugement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229ead2fa6fd0f804046c
20 avril 2023
20 avril 2023
Par déclaration du 24 juin 2022, la SCI Jpataga a formé appel de ce jugement.
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7b214982305d4c1ff09
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Représentée, concluant et plaidant par Maître DORY, de la SELARL BIBARD Avocats, avocat au barreau d'Amiens.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00158_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bidault, représentant le département de l'Ardèche.
Source officiellePage 11 sur 15