Borel, n° 147026).

[C] [V] [R] [T], représentant : Me Joanes LOUIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0005QVS Intimée : Organisme OPH VAL D'OISE HABITAT représentant : Me Céline BORREL

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, la société Cementis Réunion, représentée par Me Borrel, demande à la cour :

N° Portalis DBV4-V-B7H-IYQP PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Avenue Bourdelle

FONCEL CARRELAGE Voie Romaine [Localité 2] Représentée par Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET :

de la cour : L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Juin 2016, devant la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR

FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller, entendu en son rapport, qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL

prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Raphaël - antony CHAYA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 13 octobre 2022 Nous, Laure BOURREL

au barreau de MARSEILLE Mme [I] [X] [K] Représentée et assistée de Me Michel HUGUES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT du 13 octobre 2022 Nous, Laure BOURREL

la SCP HUAUME LEPELLETIER ARIN, avocats au barreau d'ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, rédacteur, Madame BOISSEL

A, représenté par Me Delphine Boesel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 24/04206 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.2026 à : Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Par deux mémoires, enregistrés le 25 août 2023 et le 2 novembre 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) A, représentée par Me Yann Borrel, conclut : 1°) au rejet de la requête ;

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[E], membre du Comité Central d'Entreprise, les propos suivants :'Depuis que [J] (le chef d'agence) est là, c'est le bordel. [B] [C] est un délégué de merde, les chauffeurs ne le supportent pas.

LOPEZ, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2020 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL