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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
63d0d58a81a7b805de12b4da
24 janvier 2023
24 janvier 2023
CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Janvier 2023 N° RG 16/01959 - N° Portalis DBVY-V-B7A-FQGP Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753daeb05d6bf6564d9f0
9 avril 2025
9 avril 2025
Adresse 8] et prise en son établissement secondaire sis [Adresse 3], désignée en qualité de liquidateur judiciaire de Madame [L] suivant jugement rendu le 10 août 2020 par le tribunal judiciaire de Bonneville
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65b35f761d7564000872dd88
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C/ [M] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 21 Mars 2022, RG F 20/00156 APPELANTE : S.A.S.U.
Source officiellePremière Présidence
651e535ea81daa831884f45a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par réquisitions écrites du 28 septembre 2023, le parquet général conclut à la confirmation de la décision du juge des libertés et de la détention de Bonneville en date du 20 septembre 2023.
Source officielle2ème Chambre
65449d16c71a6a83181c8d72
2 novembre 2023
2 novembre 2023
CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Novembre 2023 N° RG 22/01567 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCN5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE
Source officielle1ère Chambre
66fce3d38d6ea26f688da697
1 octobre 2024
1 octobre 2024
EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 17 Août 2023 Appelante Ste Coopérative BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par de la SELARL F.D.A
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3d6d3290e00e0e79f8
15 avril 2025
15 avril 2025
CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Avril 2025 N° RG 24/00602 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPBR Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de BONNEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c5b
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Par jugement en date du 4 mai 2000 le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BONNEVILLE a condamné la BANQUE POPULAIRE SAVOISIENNE à payer au Prince MOHAMAD BIN FAHAD BIN ABDULAZIZ AL SAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c1ff
10 juin 2008
10 juin 2008
-=-=-=-=-=-=-=-=-=- FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 4 octobre 2000, la Banque Woolwich, devenue Banque Patrimoine et Immobilier a diligenté devant le tribunal de grande instance de Bonneville
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9306f
29 janvier 2015
29 janvier 2015
2ème Chambre Arrêt du Jeudi 29 Janvier 2015 RG : 14/ 00413 FM/ MN Décision déférée à la Cour : Jugement du Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de BONNEVILLE
Source officielleAvis
CADA:20224560
8 septembre 2022
8 septembre 2022
enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, concernant la commune de Bonneuil
Source officielleAvis
CADA:20113674
22 septembre 2011
22 septembre 2011
courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2011, à la suite du refus opposé par le maire d'Evry à sa demande de communication d'une copie des arrêtés individuels d'attribution de la nouvelle bonification
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6a192c5acdc6046d47549e7d
28 mai 2026
28 mai 2026
ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01414 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSWD [H] [F] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE
Source officielle15e Chambre A
5fdcab5dcdf00110ae271ae0
8 novembre 2018
8 novembre 2018
CREANCIER INSCRIT représentée par Me Karine F... de la SELARL MATHIEU- DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant SA CREDIT LYONNAIS, au domicile [...]
Source officielle8e Chambre C
6034f911e1304d26c30bccaf
7 juillet 2016
7 juillet 2016
SA CREDIT LYONNAIS, représenté par son mandataire le CREDIT LOGEMENT, dont le dont le siège est [Adresse 4] et [Adresse 2] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01428_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Le rapport de Mme Bonfils a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00346_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023. La rapporteure, M-G.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01812_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02980_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Even, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03141_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Even, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère. Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023.
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