surplus de leurs demandes, - condamnait la Société Habitations Modernes et Familiales en Rhône-Alpes, SA, aux dépens de l'instance distraits au profit de Me CHAVANNE, Me BLANCHARD, la SCP VERNE BORDET

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Gaëlle Buseine, conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Josée Bolnet

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

CPAM DES BOUCHES DU RHONE Compagnie d'assurance LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc-david TOUBOUL - Me Guillaume BORDET

[J] [B] [V] [L] Groupement CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI Me Agnès ERMENEUX Me Franck-Clément CHAMLA Me Guillaume BORDET

[Q] [W] né le 09 mai 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Louise Boulet, avocat au barreau de Paris - M.

à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christelle BOURRET

Représentant : Me Valérie BOISSET ROBERT de la SCP ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme W... J... épouse K...

JUIN 2013 L.A N°2013/ Rôle N° 12/15271 [U] [B] C/ [K] [E] épouse [B] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE ME BOISSET

22 Mars 2000 à 10 h 45 par Me COHEN du barreau de Toulouse, avocat des parties civiles ; VU le mémoire régulièrement déposé au greffe de la chambre d'accusation le 22 Mars 2000 à 16 h 30 par Me BOGUET

EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2014 G.T N° 2014/ Rôle N° 14/00365 [Z] [I] C/ [H] [R] Grosse délivrée le : à :ME BOISSET

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

LE TERMINUS prise en la personne de ses représentants légaux 15 rue Francis de Pressense 93350 LE BOURGET immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 793 525 809

07 Avril 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CHARTRES Section : Commerce No RG : 08/ 00075 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe LEDUC Me Christine BORDET-LESUEUR

bar-restaurant sis " Plage Le Lido " et retenant un autre candidat ; 2°) d'annuler la convention dénommée " bail commercial " conclue entre la commune de Tresserve et la société " Le lido du Lac du Bourget

démolir le calvaire litigieux, elle est susceptible d'entrainer des conséquences difficilement réparables ; Par un mémoire en défense enregistré le 14 août 2025, Mme D épouse A, représentée par Me Bourget

DBVB-V-B7F-BHWDZ [T] [M] C/ Compagnie d'assurance LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel MOLINA Me Guillaume BORDET

Localité 2] sous le n° 381 021 310 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident Représentée par Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

la Villeneuve-sous-Thury à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'intégralité des délibérations du conseil municipal concernant la construction de la salle des fêtes sise 29 rue Bordet

[B] [E] Représenté par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Olivier BRUE, magistrat