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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
65a238357ca18b0008e58003
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[N] a été embauché à compter du 17 septembre 2002 en qualité de responsable technique de sécurité et maintenance multisites par la société hôtelière Boston quality hôtel aux fins d'exercer sa mission dans
Source officielle15e chambre
615e0e46c25a97f0381f544b
4 juin 2014
4 juin 2014
managers internationaux et la responsable de l'éthique ont pu, sans contrôle, lors de leurs nombreuses visites, rencontrer l'ensemble des salariés à de nombreuses reprises et que la société d'audit BCG ( Boston
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
633d200d62f5393e2eb44a91
4 octobre 2022
4 octobre 2022
E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc BORTEN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
627ca8604781dc057dee7be4
11 mai 2022
11 mai 2022
Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc BORTEN
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb2f8541312a816c568
1 juillet 2025
1 juillet 2025
4] Représenté par Me Gilles GOLDNADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1773 INTIMEE SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc BORTEN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
600fedad082dabad4041cc5f
20 janvier 2021
20 janvier 2021
[Localité 3] Représentée par Me Karine MIGNON-LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : L120 INTIMÉE SA VEGA INSVESTMENT MANAGERS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marc BORTEN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60136349dd72afafe357a548
27 janvier 2021
27 janvier 2021
SNRT-CGT [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marc BORTEN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdadd9348be21704d484211
15 mai 2019
15 mai 2019
Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre MEYRIEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : B0629 INTIMÉE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marc BORTEN
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e357
27 juin 2011
27 juin 2011
représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 021161 du 21/ 10/
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e8
7 octobre 2015
7 octobre 2015
né le 02 Juillet 1956 à LUCCIANA (20290) ... 20290 BORGO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Danièle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a53
18 novembre 2015
18 novembre 2015
né le 16 Janvier 1962 à MONTELIMAR (26200) ... 13390 ROQUEVAIRE assisté de Me Danièle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012c
16 janvier 2013
16 janvier 2013
2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Alain Y... ... 13320 BOUC BEL AIR assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Danièle BOUTTEN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012e
16 janvier 2013
16 janvier 2013
septembre 2012, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Guylaine BOSSION
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64a50ce4b8594705dbfccbe0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[L] [D], embauché par contrat à durée indéterminée à compter du 28 mars 2011 en qualité de chargé d'Affaires Electricité par la société Ginger Sechaud et Bossuyt, aux droits de laquelle vient la société
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec74
23 janvier 2012
23 janvier 2012
née le 23 Octobre 1974 à SAINT ETIENNE (42022) ... 42600 MONTBRISON représentée par Me Annie GUILLAUME, assistée de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb5
5 septembre 2011
5 septembre 2011
née le 29 Août 1975 à AKSARAY (TURQUIE) ... 42450 SURY LE COMTAL représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une
Source officielle5ème Chambre
63c8ef43dc5b777c9099311d
18 janvier 2023
18 janvier 2023
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 8] ([Localité 8]) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Etienne BOITTIN
Source officielle2ème Chambre civile
6789f8ac482fcecad732ff81
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MAEL exerçant sous l'enseigne LE PLAZZA N° SIRET : 948 451 257 00018 [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Clément BOITTIN, avocat
Source officielle6e chambre
5fca5c351644cf3416091996
12 novembre 2020
12 novembre 2020
NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA ORANO CYCLE N° SIRET : 305 207 169 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par : Me Marc BORTEN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdb8b3369c57e698f5337e4
26 février 2019
26 février 2019
barreau de PARIS, toque : A0929 Plaidé par Me Camille BONHOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marc BORTEN
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