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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
644a129d656d26d0f8b57f6e
26 avril 2023
26 avril 2023
n° 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Bernard BOULLOUD
Source officielleChambre 1-8
64fab9670f624005e653f2bc
6 septembre 2023
6 septembre 2023
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Daniel LAMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Bernard BOULLOUD
Source officielle2ème Chambre
6618cf047935f50008be41d7
11 avril 2024
11 avril 2024
CETELEM dont le siège social est sis [Adresse 2] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CABINET ALCALEX, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Bernard BOULLOUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
633fc34ce633183e2ee17af7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS D'EVRY sous le numéro 502 954 910 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée parMe Sabrina BOUAOU
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603365493b57e3174526fe9e
23 juin 2017
23 juin 2017
domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 Ayant pour avocat plaidant Maître Keita BOUBOU
Source officielle1ère Chambre
651d02c1fe8d588318c1ad5f
3 octobre 2023
3 octobre 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL CABINET ALCALEX, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat
Source officielleChambre 1-7
671b35232edfb0b58c05e91d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Daniel LAMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pierre-jean LAMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Bernard BOULLOUD
Source officielleChambre 1-7
67ef716d8d5c08d4a262e680
3 avril 2025
3 avril 2025
cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Bernard BOULLOUD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61609e51264c7ed035b03c6a
19 mai 2014
19 mai 2014
naissance 1] 1955 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Francis DEFFRENNES, membre de la SCP THEMES-DEFRENNES, avocat au barreau de LILLE Assisté de Me Bernard BOULLOUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
616294cfdb5ccebfe3f3a5c9
19 juin 2013
19 juin 2013
PIOT-VINCENDON CROSET (avocat au barreau de LYON) SA SETEC BÂTIMENT [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 5] Assignée à personne morale par acte du 25 avril 2013 Représentée par Me Karen BOUTBOUL-SZTARK
Source officielleChambre 1-8
64a65fc1bbd03a05db9650cf
5 juillet 2023
5 juillet 2023
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Daniel LAMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Bernard BOULLOUD
Source officielleChambre 1-7
69d8a37fcdc6046d47bd4640
9 avril 2026
9 avril 2026
domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Pierre-Jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Bernard BOULLOUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67ee177451255e24994fc423
2 avril 2025
2 avril 2025
460 [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P267, substitué à l'audience par Me Abir BOUATTOUR
Source officielleChambre Sociale
62c7cb12cb8dca058e3e7efe
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le 8 juin 2015, une action coordonnée d'enquête et de contrôle a été menée sur l'exploitation agricole de Monsieur [G] par les gendarmes de la compagnie de gendarmerie de la Bourboule, des agents de la
Source officielle1ère Chambre
627b562a76c5d9057df802df
10 mai 2022
10 mai 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte authentique conclu le 28 octobre 2017 auprès de la SCP DAVID DUPIC ET HÉLÈNE CONORT DUPIC, notaires associés à La Bourboule (Puy-de-Dôme), M. [U] [T] a vendu à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65b368bd8c0355000835f51f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Tribunal de proximité de JUVISY-SUR-ORGE - RG n° 1119001907 APPELANTE Madame [G], [W], [H] [E] née le 23 avril 1965 à [Localité 5] (63) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sabrina BOUAOU
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75b5f55848ebdc1a0bd
23 avril 2025
23 avril 2025
a toujours un manque de respect verbal, elle aime regarder les gens de haut en bas pendant qu'ils travaillent, parfois pendant cinq minutes. » « Une personne de l'autre équipe, elle l'appelait « bouboule
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03561_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B F comme représentant unique, tous représentés par Me Boulloud, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1808210 du 21 septembre 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de condamner
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69cf5fa3cdc6046d47f3c4b4
2 avril 2026
2 avril 2026
juillet 2023 APPELANTE : S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c9
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Elle résulte également du fait que le directeur avait organisé un séjour à la Bourboule, sans communiquer suffisamment avec sa chef de service, de sorte que le planning des animateurs présents n'a pas
Source officiellePage 11 sur 12