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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00588_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par la présente requête, la commune de Bolquère relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69709d21cdc6046d47163452
20 janvier 2026
20 janvier 2026
venant aux droits de Me [X] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Me Capucine GEOFFROY substituant Me Florence RAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fc
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 85190 MACHE Représenté par Me Paul-olivier RAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93623
28 octobre 2016
28 octobre 2016
Par acte authentique en date du 30 mai 2005, Madame Colette Y... a vendu en viager à Monsieur François Z... une maison sise à MAISONS ALFORT, ..., moyennant le paiement d'un bouquet de 80. 000 euros et
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01287_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2021 et 7 janvier 2022, M. et Mme B, représentés par Me Bouquet, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre
616343f188dc29ccde27f086
15 février 2011
15 février 2011
[L] et Mme [G] d'une part et M. et Mme [U] d'autre part, sont propriétaires de lots situés dans le groupe d'habitations du Bousquet à [Localité 3]. M.
Source officielle1re Chambre A
603492ec87a4417fbfcf1f39
15 novembre 2016
15 novembre 2016
parking et une cave dans la résidence en copropriété du [Adresse 3], avec réserve du droit d'usage et d'habitation au crédit-rentier de son vivant, moyennant un prix payable en une partie comptant ou 'bouquet'de
Source officielle8ème chambre
669a0228bf9da27f384b0f25
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 25 Avril 2023, enregistrée sous le n°23/0455, Monsieur [G] [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Agnès BOUQUIN
Source officielle3e chambre
635237bf8c924eadffcc4ac1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Avril 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 19/04819 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vanessa BRANDONE de la SELARL JCVBRL Me Philippe RAOULT
Source officielleChambre sociale 4-6
65aa30c0009f81000890dcf8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/02196 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Philippe RAOULT
Source officielle3e chambre
6033ab842fadc45f9576950a
27 avril 2017
27 avril 2017
Jugement rendu le 17 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 04 N° RG : 14/00775 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe RAOULT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c57e3c369c7f74996e38
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Elle dit être titulaire des marques « LE BOURGET » et « WELL ».
Source officielleRéférés du PP
689586195318a824d05b00d4
7 août 2025
7 août 2025
Le 17 octobre 2023, la SCI Le Bourguet faisait délivrer aux consorts [F] un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail, pour un montant de 953,81 €.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02822_20230215
15 février 2023
15 février 2023
L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé la capture et l'euthanasie de bouquetins
Source officielle14e chambre
642fb7c9cece1704f5747abc
6 avril 2023
6 avril 2023
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Madame [H] [V] épouse [P] née le 08 Avril 1964 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe RAOULT
Source officielleChambre Sociale
6162c834b820aa60963d846f
7 février 2013
7 février 2013
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me RUIMY (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Astrid RAULY
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697393c8cdc6046d476f0f2a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Madame [N] [Z] née le 11 Mars 1975 à [Localité 5] (86) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme BOUSQUET de la SELARL BOUSQUET
Source officielleChambre Sociale
6162e4f17797cdb2f7583cd6
2 octobre 2012
2 octobre 2012
ASSOCIES substituée par Me RANDOUX (avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid RAULY
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ca
5 septembre 2007
5 septembre 2007
C / SARL LE VIEUX BOUCHET SCP ROBINEAUD-FAVREAU-BERNUAU-AUGERAUD SEGARD Y... SCP BEHIN-CARELY-VIE Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6965ecc4cdc6046d471bd1a1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Représenté par Me Emmanuel PLAZANET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0129 INTIMÉE S.A.R.L. [5] N° SIRET : 905 03 2 4 70 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sarah DELON-BOUQUET
Source officiellePage 11 sur 195