l'ordre des avocats de [Localité 6] APPELANTE : Mme [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Non comparante et représentée par Me Diane FLORENT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SELARL BOURGEOIS

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller

indirects de Bretagne, prise en la personne du Directeur régional des douanes et droits indirects de Bretagne [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Luc BOURGES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2026

N° RG 25/08679 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QTQ5 Décision du Président du TJ de BOURG EN BRESSE en référé N° RG 25/00310 du 30 septembre 2025 S.A.R.L.

Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE [Adresse 5] MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE ISOLEMENT Le 09 Octobre 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Nathalie BOURGEOIS-DE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre - Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, magistrat

B A, représenté par Me Bourgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre - Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, magistrat

Monsieur [S] [D] -S.E.L.A.R.L.ALEXANDRE-BRESDIN- CHARBONNIER - Me Marc [G], ORDONNANCE LE DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS prononcée par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

N° Portalis DBV3-V-B7H-VYPY Du 04 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

Portalis DBV3-V-B7J-XFF5 Du 29 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

. : 12 Boulevard de l'Hippodrome 01000 BOURG-EN-BRESSE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître BERTIN, Avocat, (TOQUE 53) INTIMEES : SA AGF Siège social : 87 rue de Richelieu

Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame

1) le dossier relatif au projet d'ouverture d'un établissement à usage de café et d'espace de restauration légère dans l'enceinte du crédit municipal de Paris ayant son siège 55-57 rue des Francs-Bourgeois

, Conseiller, Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.