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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de71
17 mai 2011
17 mai 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur et madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded8
24 mai 2011
24 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e205
14 juin 2011
14 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2b0
21 juin 2011
21 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e4
26 juin 2006
26 juin 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90834
28 juin 2013
28 juin 2013
A demande en bornage ou en clôture Grosse délivrée Me BONNAFOUS-BREGEON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 JUIN 2013 --- = = oOo = =--- Le
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905c5
16 avril 2013
16 avril 2013
né le 29 Janvier 1973 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22000 SAINT BRIEUC Rep/ assistant : la SCP BREBION CHAUDET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Laëtitia SIBILLOTTE, Plaidant
Source officielle5e Chambre
64b0ec3bcc47fa05db2fc528
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] rendu le 18 Janvier 2022 N° RG : 17/01785 Copie certifiée conforme à : S.A. [6] [5] Copie exécutoire à : Me Guillaume BREDON
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d79c
15 février 2011
15 février 2011
Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, du 02 Décembre 2009, enregistrée sous le no 09/ 09 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 Février 2011 Le 15 Février 2011, nous Marie-Bernard BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7aa
15 février 2011
15 février 2011
Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2009, enregistrée sous le no 08.007 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 Février 2011 Le 15 Février 2011, nous Marie-Bernard BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daeb
22 mars 2011
22 mars 2011
Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Décembre 2009, enregistrée sous le no 367 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 Mars 2011 Le 22 Mars 2011, nous, Marie-Bernard BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df9
16 décembre 2014
16 décembre 2014
EPMS LE LITTORAL MAS OCEANE 55 avenue de Bodon 44250 ST BREVIN LES PINS majeur protégé EPMS Le littoral 55 avenue de Bodon 44250 ST BREVIN LES PINS comparante représentée par Mme Bernadette A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2ba
21 juin 2011
21 juin 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame TIJOU, Adjoint administratif assermenté, ff de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b079e4ea48318f5ae1b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
*** EXPOSE DU LITIGE La société PIED DE POULE, créée en 2008, est spécialisée dans la création et la commercialisation d'objets de décoration et d'art de la table, et notamment de bols bretons
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
, compte tenu des effets de la politique de financement bretonne de la pêche maritime qui dépassent le ressort territorial de la région Bretagne dès lors que les navires bretons pêchent au-delà des eaux
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873bc
24 juin 2004
24 juin 2004
BREBION - JD. CHAUDET, avoués assistée de Me Sylvie FORME, avocat Monsieur Bernard Y... 9 boulevard du Château 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP Y. CHAUDET - J. BREBION - JD.
Source officielle1ère Chambre
616323113dbed56e5e2c2edb
4 octobre 2011
4 octobre 2011
. **** APPELANTS : Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 14] [Adresse 12] [Adresse 12] représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me Henri LOISEAU,
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adee
29 janvier 2008
29 janvier 2008
. **** APPELANTS : Monsieur Jean-Yves X... ... 22400 LAMBALLE représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Bruno A..., avocat Madame Marie-Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe4
11 décembre 2012
11 décembre 2012
ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant, Me DAHAN INTIMÉE : Madame Sandrine Y...divorcée X... ..., SANTIAGO CHILI ayant pour avocats postulants la SCP BREBION
Source officielle5e Chambre
6438f3bfa942a604f5e93a45
13 avril 2023
13 avril 2023
: Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume BREDON
Source officiellePage 11 sur 132