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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb8
13 novembre 2008
13 novembre 2008
WEBER BROUTIN FRANCE Rue de Brie Servon BP 54 77253 BRIE COMTE ROBERT CEDEX représentée par Me Florent DOUSSET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Madame Dominique X... ... 77170 BRIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6780b942b10ab0632f704b14
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Z] [U] devant le juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Sucy en Brie aux fins de voir : - constater que le bail consenti à M.
Source officielleAvis
CADA:20160336
17 mars 2016
17 mars 2016
Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Brive
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93378
10 juin 2016
10 juin 2016
Représenté par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assisté sur l'audience par Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b60
16 octobre 2014
16 octobre 2014
représentée par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 07 JUILLET 2014 par le JUGE DE L'EXECUTION DE BRIVE LA GAILLARDE ET : SA LASER COFINOGA
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04897_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Melun d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a maintenu la sanction par laquelle leur fils E D a été exclu définitivement du lycée Blaise-Pascal de Brie-Comte-Robert
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62624834b1a50c277d4c5b43
21 avril 2022
21 avril 2022
La société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie s'est constituée le 11 septembre 2020 mais n'a pas déposé d'écritures.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a6
29 juin 2015
29 juin 2015
Madame Stientje X... épouse Y... a déposé le 27 janvier 2010 une requête en divorce devant le juge aux affaires familiales de BRIVE. M.
Source officielle5e Chambre
60360ac226cfde6f73021d53
7 janvier 2016
7 janvier 2016
[A] exploitaient par ailleurs l'activité Mondial Pare-brise, activité concurrente de celle de la société CARGLASS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a18c
23 novembre 2007
23 novembre 2007
FRANCE nouvelle dénomination de la SA MCI WORLDCOM prise en la personne de ses représentants légaux 21, rue Balzac 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me BRIE-HANSE
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63bd0ef50ab73d7c90739f53
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il expliquait qu'à la suite de la reprise des poursuites par le créancier, il avait défendu son client devant le tribunal d'instance de Sucy-en-Brie, lequel avait prononcé, le 19 février 2019, la caducité
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00791_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie (SIETOM) a demandé au tribunal
Source officielleSécurité sociale
60372db82e21be08d49c13b9
26 mai 2015
26 mai 2015
, était dépourvu du dispositif destiné à éviter les éclats de verre en cas de choc de bris de fenêtres.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92474
27 mai 2015
27 mai 2015
juridictionnelle Totale numéro 14/ 4583 du 13/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 23 JUIN 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03495_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
des sommes facturées et non payées pour le lot n° 5.1 " plomberie " et pour le lot n° 5.2 " électricité " du marché de réhabilitation et d'extension de la maison de retraite publique de Châtelet-en-Brie
Source officielleChambre sociale
69eafdfdcdc6046d475781ec
23 avril 2026
23 avril 2026
APPELANT d'une décision rendue le 16 MAI 2025 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f046
4 octobre 2011
4 octobre 2011
FRANCE, dont le siège social est Le Voltaire-1, avenue Léo Lagrange-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE représentée par Me Stéphanie GROS, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 13
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba6
27 septembre 2007
27 septembre 2007
née le 20 janvier 1969 à TOURNAN EN BRIE (77) demeurant : ... 77330 OZOIR LA FERRIERE représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Maître Florise GARAC, avocat au barreau
Source officielleAvis
CADA:20173904
19 octobre 2017
19 octobre 2017
demandes de la commune de Seine-et-Marne de Vaux-le-Pénil, de la commune des Deux-Sèvres de Sainte-Verge, de la commune du Tarn de Saint-Juéry, des communes du Val-de-Marne de Fontenay-sous-Bois, Sucy-en-Brie
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca505d6f7f678d48f18
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le paiement de l'indemnité d'immobilisation contractuelle d'un montant de 145 000 euros était garanti par un engagement de caution de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie du même
Source officiellePage 11 sur 632