répertoire général et de décision : B N° RG 26/02834 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHZO Décision déférée : ordonnance rendue le 18 mai 2026, à 11h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02871 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIKZ Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 12h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

38 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/01193 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZT5 S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume BREDON

Université Pierre et Marie Curie — Communication des documents donnant mandat à l'EPAURIF pour mener une étude sur le devenir du restaurant administratif Jussieu.

(n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08514 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3F6U Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er février 2017 - Tribunal d'Instance de MEAUX

par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du résultat de l'enquête menée

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Meaux

ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 16 juin 2020 à l'issue d'une fouille de cellule au centre pénitentiaire de Meaux

du refus opposé par le président du conseil départemental des Yvelines à sa demande de copie de l'étude de projet de valorisation et d'exploitation du musée départemental Maurice Denis « Le Prieuré » menée

de l'Intérieur à sa demande de communication du rapport transmis à Monsieur X, directeur général de la gendarmerie nationale, concernant l'expérimentation PAVED de prédiction des cambriolages et vols menée

Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] rendu le 18 Janvier 2022 N° RG : 17/01785 Copie certifiée conforme à : S.A. [6] [5] Copie exécutoire à : Me Guillaume BREDON

NEGOCIM [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Yulia YAMOVA substituant Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 Et après

Madame XXX X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Meaux

domicilie en cette qualite, représentée par Me Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 - N° du dossier E000DH37 Intimée : Organisme [E] [G] AGIRC-ARCCO, représentée par Me Bruno

Pôle social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/00036 APPELANTE S.A.S. [1] prise en son établissement situé [Adresse 1] à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Bruno

d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05849 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5S26 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX

constate que, la lettre d'observations du 2 septembre 2015 ayant servi de base à la mise en demeure puis à la contrainte du 22 décembre 2015, a été rédigée par l'agent de l'Urssaf à partir des auditions menées

devant la juridiction de Marseille, à l'audience du 24 mai 2017, en réponse au premier moyen de l'employeur sur le non respect du principe du contradictoire, la caisse du Var a soutenu que la procédure menée