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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
68e89646f14914fb075ebd37
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Frédérique ROGER de la SELARL FREDERIQUE ROGER, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur [I] [D] né le 16 Août 1979
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88599
30 mai 2006
30 mai 2006
F.C/S.BPaul BARADATC/GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BARTHETE RG N : 03/01239 - A R R E T No ------------------------------Prononcé à l'audience publique du trente Mai deux mille six, par Nicole ROGER
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
Q... , Charles Hélène Gérard Q..., Etienne Ange Roger Q..., Ignace Rose-Marie Q... , Mmes Augustine Alice Y..., Edwige Octavie Q... épouse HHH...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163e7bea3681400d0dcd895
10 décembre 2009
10 décembre 2009
, devant la Cour composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BÉZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f921
29 mai 2012
29 mai 2012
D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANTE : ASSOCIATION LE NID CENTRE MATERNEL, prise en la personne de son représentant légal 50 Rue des Trois Rois
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62d2549d04878e0603bc5aa9
15 juillet 2022
15 juillet 2022
2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Valérie BLANCHET, conseillère à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Céline
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d60
13 octobre 2017
13 octobre 2017
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 16042 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 09/ 06113 APPELANTS Monsieur Roger
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
697385bfcdc6046d476d43a3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE Madame [K] [E] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Loïc Le Roy
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67134be5208351cec6586565
17 octobre 2024
17 octobre 2024
judiciaire d'Arras APPELANTS Madame [A] [N] née le 15 mai 1985 à [Localité 8] et Monsieur [R] [C] né le 29 octobre 1972 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Loïc Le Roy
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02024_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Schwing, représentant la commune de Gémenos, et de Me Claveau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87321
11 janvier 2005
11 janvier 2005
. ----------------------- ARRKT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé Y... l'audience publique du onze Janvier deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN,
Source officielle3ème chambre A
67f8af44b5ff6e72c9612450
10 avril 2025
10 avril 2025
Lyon sous le numéro 954 507 976, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 4], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Géraldine ROUX
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e472eb797effb070360
7 juillet 2022
7 juillet 2022
avocat au barreau de Paris INTIMÉE La SCI Hôtel du Hainaut 17 prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Loïc Le Roy
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b7
3 septembre 2008
3 septembre 2008
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 2 rue Benoit Malon-92150 SURESNES représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistée de Maître Géraldine LECOMTE-ROGER
Source officielleChambre Commerciale
69fc1ef4cdc6046d47e0afec
6 mai 2026
6 mai 2026
décision attaquée en date du 15 mai 2025, enregistrée sous le n° 11-24-0067 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
69d9dd46cdc6046d47d94e9d
10 avril 2026
10 avril 2026
LBP - LA BONNE PLOMBERIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Céline MAURY de l'AARPI ROOM AVOCATS, avocat
Source officielleChambre 1-1
6a0d4e4ccdc6046d47465942
19 mai 2026
19 mai 2026
Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre rapporteur Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Céline
Source officielle5e Chambre
615e0e43c25a97f0381f541b
8 janvier 2015
8 janvier 2015
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Céline
Source officielleCh. civile et commerciale
63ca432a9066fd7c90fc289f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN et assisté de Me Agnès HAVELETTE, avocat au barreau de ROUEN, plaidant COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCh. civile et commerciale
63c109c9bf9fd47c90a13e02
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN et assisté de Me Agnès HAVELETTE, avocat au barreau de ROUEN, plaidant COMPOSITION DE LA COUR :
Source officiellePage 11 sur 17