INVESTISUD 3 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SELARL HANDS Société d'Avocats en la personne de Maître Luc COUTURIER

[M] et Mme [O] de leur demande tendant à juger que la parcelle cadastrée section AC n°[Cadastre 2] bénéficie d'une servitude de passage d'une largeur de 5 mètres par le chemin sis sur la parcelle cadastrée

Comparant, concluant et plaidant par la SCP HUSSON-COUTURIER-PLOTTON, avocats au barreau de TROYES, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bertrand SCHEIBLING Président Madame

Guy X..., Madame Colette X... épouse Y... et Mademoiselle Sylvie X... d'une part et Madame Bernadette X... épouse Z... d'autre part, ont consenti à Monsieur Michel H... des baux à ferme sur diverses parcelles

[W] d'établir un passage au profit de la parcelle de Mme [G].

demeurant 8 rue Saint Paul-75004 PARIS représenté par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Maître Françoise TOUBOL FISCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : B 585 INTIMEE

L'OLIVIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON en date

I H, Mme O N, Mme F B, Mme L M, l'association " Sauvegarde de l'environnement en pays de Coutermer ", l'association " Belle Normandie environnement ", l'association " La Demeure historique " et l'association

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe COUTURIER

social Fonteynous 12390 AUZITS représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Philippe COUTURIER

n°[Cadastre 1] et [Cadastre 3], de « micro parcelles [Cadastre 7] ' [Cadastre 6] ' [Cadastre 5] ' voire par la parcelle [Cadastre 9] » le passage sur la parcelle n°[Cadastre 15], donnant sur la voie

SAINTE MAXIME C/ [N] [L] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - [R] [S] [X] [M] [K] [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COUTURIER & ASSOCIÉS SCP

[Cadastre 11] est enclavée et que la parcelle [Cadastre 5] sera grevée d'une servitude de passage sur le fondement de l'article 682 du code civil, d'ordonner la publication de la décision à intervenir

Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 09/14074 APPELANT Monsieur [M] [W] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Pascal

Par courrier remis en main propre le 07 décembre 2009, M. [X] s'est vu remettre un dossier de convention de reclassement personnalisé et a accepté cette convention le 20 décembre 2009.

SATYS SEALING & PAINTING FRANCE N° SIRET : 339 135 360 [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Pascal GORRIAS substitué par Me Séverine JEAN-GARRIGUES de la SCP BOYER & GORRIAS, avocats au

Adresse 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), substitué par Me RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER et Représentée par Me Pascale