CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PREMIERE PRESIDENCE
686f4e37334d55acd19f1dd0
9 juillet 2025
[X] [Y] dans une procédure de liquidation du régime matrimonial l'opposant à Mme [B], engagée devant le juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire de Cambrai.
CHAMBRE 8 SECTION 4
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18 janvier 2018
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/01/2018 *** N° de MINUTE : N° RG : 15/05544 Jugement (N° 11-14-0006) rendu le 03 Septembre 2015 par le tribunal d'instance de Cambrai
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be71
30 mai 2008
ARRET DU 30 Mai 2008 N° 978/08 RG 07/02074 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de CAMBRAI EN DATE DU 20 Juillet 2007 NOTIFICATION à parties le 30/05/08 Copies avocats le 30/05/08 COUR
SOINS PSYCHIATRIQUES
66274ef4c1c6ed00087b3cfd
15 avril 2024
Par requête du 26 mars 2024 , Mme [F] [U] [R] a saisi le juge des libertés et de la détention de Cambrai d'une demande de mainlevée de la mesure.
6253c9e0bd3db21cbdd896a5
23 février 2007
ARRET DU 23 Février 2007 N 423/07 RG 06/01026 PR/MR JUGT Conseil de Prud'hommes de CAMBRAI EN DATE DU 20 Mars 2006 NOTIFICATION
2ème chambre A
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29 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 29 Avril 2026 APPELANTE : Mme [M] [E] [P] née le 10 Octobre 1991 à [Localité 2] (CAMEROUN
Juge des référés
ORCA_24DA01424_20240926
26 septembre 2024
D, représenté par Me Hélène Détrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'administration, à titre principal,
2e chambre sociale
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23 janvier 2024
barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL FABRE SERVICES Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yannick CAMBON
65b0bc568d0ccf000877e5a9
barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL FABRE SERVICES Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yannick CAMBON
65b0bc5a8d0ccf000877e5ab
au barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL FABRE SERVICES Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yannick CAMBON
65b0bc5e8d0ccf000877e5ad
65b0bc628d0ccf000877e5af
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18 novembre 2016
né le 02 Février 1977 à KINSHASA de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 18/11/2016 à 11 h 05 par télécopie, par Me Hélène MARTIN-CAMBON, avocat; Avons rendu l'ordonnance suivante : Attendu
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28 mars 2008
ARRET DU 28 Mars 2008 N 666 / 08 RG 07 / 01012 ARM / VD Jugement du Conseil de Prud' hommes de CAMBRAI en date du 29 Mars 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes
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3 mars 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05756 Jugement (No 10/ 01010) rendu le 02 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI
CHAMBRE 1 SECTION 1
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6 juillet 2023
SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02564 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJPL Ordonnance de référé (N° 22/00009) rendue le 10 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Cambrai
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13 mars 2003
.° RG: 01/02377 Tribunal de Grande Instance CAMBRAI du 22 Mars 2001 APPELANTE : SA A.C. représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maîtres CONGOS-VANDENHAELE, avoués à la Cour assistée de Maître
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23 mai 2006
Les deux entreprises, installées à Cambrai ou environ, ont passé un accord de coopération le 1.10.1996, à l'image de leurs sociétés-mères en Italie.
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29 février 2008
Pascal Y... ... ... 59400 CAMBRAI Présent et assisté de Me Joëlle MARTEAU PERETIE (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : SA CORA 2 Avenue Georges Nuttin 59400 CAMBRAI Représentant : Me Hugues
ETRANGERS
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27 avril 2026
rendue le 25 avril 2026 à 19H29 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [F] [S] né le 05 Février 2005 à [Localité 1] (CAMEROUN
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