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1 424 résultats pour « Cambron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

PREMIERE PRESIDENCE

686f4e37334d55acd19f1dd0

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[X] [Y] dans une procédure de liquidation du régime matrimonial l'opposant à Mme [B], engagée devant le juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire de Cambrai.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6032842a9d82f8b7f726185a

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/01/2018 *** N° de MINUTE : N° RG : 15/05544 Jugement (N° 11-14-0006) rendu le 03 Septembre 2015 par le tribunal d'instance de Cambrai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be71

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

ARRET DU 30 Mai 2008 N° 978/08 RG 07/02074 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de CAMBRAI EN DATE DU 20 Juillet 2007 NOTIFICATION à parties le 30/05/08 Copies avocats le 30/05/08 COUR

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

66274ef4c1c6ed00087b3cfd

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Par requête du 26 mars 2024 , Mme [F] [U] [R] a saisi le juge des libertés et de la détention de Cambrai d'une demande de mainlevée de la mesure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896a5

Appel

23 février 2007

23 février 2007

ARRET DU 23 Février 2007 N 423/07 RG 06/01026 PR/MR JUGT Conseil de Prud'hommes de CAMBRAI EN DATE DU 20 Mars 2006 NOTIFICATION

Source officielle
CA

2ème chambre A

69f2e989cdc6046d470cfef4

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 29 Avril 2026 APPELANTE : Mme [M] [E] [P] née le 10 Octobre 1991 à [Localité 2] (CAMEROUN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01424_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

D, représenté par Me Hélène Détrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'administration, à titre principal,

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b0bc528d0ccf000877e5a7

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL FABRE SERVICES Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yannick CAMBON

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b0bc568d0ccf000877e5a9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL FABRE SERVICES Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yannick CAMBON

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b0bc5a8d0ccf000877e5ab

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

au barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL FABRE SERVICES Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yannick CAMBON

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b0bc5e8d0ccf000877e5ad

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL FABRE SERVICES Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yannick CAMBON

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b0bc628d0ccf000877e5af

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL FABRE SERVICES Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yannick CAMBON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93709

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

né le 02 Février 1977 à KINSHASA de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 18/11/2016 à 11 h 05 par télécopie, par Me Hélène MARTIN-CAMBON, avocat; Avons rendu l'ordonnance suivante : Attendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b026

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

ARRET DU 28 Mars 2008 N 666 / 08 RG 07 / 01012 ARM / VD Jugement du Conseil de Prud' hommes de CAMBRAI en date du 29 Mars 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d919

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05756 Jugement (No 10/ 01010) rendu le 02 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64acf3a703c09105db6c0463

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02564 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJPL Ordonnance de référé (N° 22/00009) rendue le 10 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Cambrai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86913

Appel

13 mars 2003

13 mars 2003

.° RG: 01/02377 Tribunal de Grande Instance CAMBRAI du 22 Mars 2001 APPELANTE : SA A.C. représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maîtres CONGOS-VANDENHAELE, avoués à la Cour assistée de Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886f5

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

Les deux entreprises, installées à Cambrai ou environ, ont passé un accord de coopération le 1.10.1996, à l'image de leurs sociétés-mères en Italie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abe2

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Pascal Y... ... ... 59400 CAMBRAI Présent et assisté de Me Joëlle MARTEAU PERETIE (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : SA CORA 2 Avenue Georges Nuttin 59400 CAMBRAI Représentant : Me Hugues

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f0406bcdc6046d47cc73b8

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

rendue le 25 avril 2026 à 19H29 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [F] [S] né le 05 Février 2005 à [Localité 1] (CAMEROUN

Source officielle

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