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3 294 résultats pour « Camille DORE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6895891d79d4e986ce5bcdc8

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

COGESTEN sise [Adresse 5] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée

Source officielle

Page 11 sur 165

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f1d267e5a8ebce71548376

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd49bd3db21cbdd92d53

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Représenté et assisté sur l'audience par Me Camille POTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0009 INTIMÉS Monsieur Joseph Y...né le 11 Juillet 1928 à Paris (75006) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90244

Appel

5 février 2013

5 février 2013

APPELANTE : Société ALSTOM POWER SERVICE 2 Quai Michelet-3 Avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET ayant pour conseil Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS INTIME :

Source officielle
CA

3ème chambre

5fca70f531d16d5cb5b09dec

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

[O] C/ LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIER S DE [Localité 11] MIRAIL Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE 'LE CADEAC' situé [Adresse 7] CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TOULOUSE CAMILLE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL24268_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL24640_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

69cf7031cdc6046d47f523ab

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

PONZIO avocat au barreau de MARSEILLE, Me Romain TRAVADE avocat au barreau de PARIS, Me Margaux VICAIRE avocat au barreau de PARIS Madame [F] [A], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Camille

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fda72c90c62a7bc6e7c9a2a

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

et 'ufs de cailles.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67ef71738d5c08d4a262e6cc

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

AJA, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Camille BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66177daae5d80f0008c2e7fc

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

CESEDA), assisté de Mme Ellen DRÔNE, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 19 décembre 2023 et notifié le 31 janvier 2024, ayant donné

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d4555cdc6046d474520b3

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Soulas, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67ecc7cb8e074ba02f40a2f3

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

FSAD - FOURNIER SERVICES A DOMICILE, représentée par Me Thierry MONEYRON de la SCP MONEYRON-LEVEILLARD, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 313115 INTIMEE : [C] [Y], représentée par Me Camille

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e8581bcdc6046d4718befd

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 17 avril 2026 à 17h30, Vu l'appel formé le 18 avril 2026 à 17 h 53 par courriel, par Me Camille

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6868b27bf73c18b33b338bab

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SA-LIN [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Camille PASTRE de la SARL CAMILLE PASTRE, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur [M] [B] [Adresse 4] [Localité 5] / FRANCE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a64cdc6046d470906c7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de décision : Q N° RG 26/03152 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKBM Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 14h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a69cdc6046d470908da

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de décision : Q N° RG 26/03150 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKBA Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 14h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210aa9cdc6046d47091eaf

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de décision : Q N° RG 26/03130 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ43 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 16h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210aafcdc6046d47091ffe

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de décision : Q N° RG 26/03128 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ4W Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 16h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210ab5cdc6046d4709215c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de décision : Q N° RG 26/03125 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ4O Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 14h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Camille

Source officielle