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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e3b

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Madame CABACA X... a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Source officielle

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CA

6e chambre

6033ce54042a42805b1e1309

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

Dès lors, il a effectivement perçu une rémunération brute mensuelle pour partie en euros, en France (avec fiche de paye établie par la société VINCI CONSTRUCTION ), et pour partie en dollars, au Canada

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01309_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

- le moyen soulevé par FranceAgriMer n'est pas fondé ; - la décision contestée n'indique pas les bases de liquidation ; - la dépense de la ligne n° 48 des actions de promotion à destination du Canada

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd94ec84c3497375a8c7bae

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[G] [X] a acquis divers autres objets et meubles d'art, dont un canapé de Sède et une commande Art Déco qu'il a ensuite confiés en dépôt à la Galerie LCA. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69615405cdc6046d47c5f7ee

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

INTIMES Madame [M] [X] veuve [P] née le [Date naissance 14] 1959 à [Localité 64], demeurant [Adresse 57] représentée par Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162c1c034defd4c4b3b4562

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Ces abus représentent un montant de 8 915,41 € et se répartissent comme suit : * voyage Canada : 4 037,87 € * voyage Afrique du Sud : 4 347,30 € * voyage [Localité 15] 530,24 € Cependant , lors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9331b

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

QUEBEC G1R 1B2 (CANADA) représentée par Me Emilie MURCIA, avocat au barreau de Pyrénées-Orientales Madame Anne E...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20186105

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

PARIS NORD II, 22, avenue des Nations - CS 51077 - 95948 ROISSY CDG cedex ; 4) la société TETANAL demeurant Zone d'activités « Les terres du Canada », 4 rue Louis Blériot - 89470 Moneteau ; 5) la société

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca68991e934e52438902ad

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Elle relève que l'échange communiqué avec Canal 55 est postérieur à l'envoi de la campagne « jackpot » adressée par l'agence FMAD et qu'aucune publicité de l'agence Canal 55 prouvant son travail créatif

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd991d077d0728314687da2

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

Les 23/7/2010 et 25/11/2013 la CPAM l'a reconnue atteinte des maladies professionnelles « syndrome de canal carpien » et « rupture partielle de la coiffe des rotateurs. » Par avis du 12/11/2014 émis dans

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CA

15e chambre

5fd93560fc93ae174bb095f5

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

alors que les relations entre Canal + et sa filiale NPA Production préservaient nécessairement l'activité de cette dernière et ses activités de référence.

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CA

Chambre commerciale 3-1

697af92bcdc6046d470fa9fc

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Société 3365069 CANADA INC - [Adresse 6] CANADA INTIMEES Représentées par Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 et Me

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171710

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Petit-Canal à sa demande de

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CA

Avis

CADA:20170887

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

AC n° 89 appartenant à son client, à savoir : 1) les délibérations du conseil municipal qui ont décidé : a) de poser du revêtement sur son sol ; b) de réaliser des travaux de renouvellement des canalisations

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CA

Chambre 2-4

66f2566f9d8a6b45fac47b79

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[K] [M] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre-henry BLANC

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CA

6ème Chambre

68fb978311af6ba0065f3f64

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LYON, toque : 1037 Monsieur [N] [Y] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON, toque : 1037 Monsieur [P] [Y] [Adresse 9] [Localité 2] CANADA

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CA

ETRANGERS

6260f96f6d9e13277d6e3a2a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] [B] né le 05 Septembre 1983 à FES - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 18/04/2022 à 15 h 49 par télécopie, par Me Jérôme CANADAS

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CA

Chambre 1-7

6973ad9fcdc6046d4771d2cd

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES ROSIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christiane CANOVAS-ALONSO Me Hélène JOUREAU Décision déférée à la Cour : Jugement

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CA

Chambre des Etrangers

68f7136dcbf3d85a0c71eb1c

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

S'agissant du Canada, invoqué par l'intéressé comme étant sa destination pour laquelle il avait un billet, l'administration préfectoale a accompli les diligences ayant permis de vérifier l'inanité de ce

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CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd88067

Appel

28 février 2006

28 février 2006

secteur II et que ses qualifications sont même plus importantes que celles exigées, telles la qualité d'attaché des hôpitaux, ou de "senior résident" ou "visiting full professor" respectivement au Canada

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