A l'audience, Mme [A] a comparu et fait valoir qu'elle avait besoin de sa voiture, (une AUDI de 2012), qu'elle avait dû faire des réparations ce qui avait conduit au découvert.

ET PROCÉDURE : Mme [K] [L] a été embauchée par la Caisse d'Allocations Familiales de la Guadeloupe (CAF), par Contrat d'Accès à l'Emploi (CAE) du 19 janvier 1998 au 18 janvier 1999 en qualité d'agent

Au soutien de ses demandes, Madame [W] fait valoir qu'elle souffre depuis lors de crises d'angoisse et d'insomnies, faits confirmés par le certificat médical du Docteur [Z] du 05 octobre 2021 et des deux

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 02 Mars 2020 - RG n° 19/00131 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET

Oralement, la CPAM indique s'en rapporter à l'appréciation de la cour quant à la reconnaissance de la faute inexcusable et fait valoir qu'en cas de confirmation du jugement sur ce point, elle avancera

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur X... est titulaire de la marque déposée GOLF PLUS qui est exploitée par les sociétés GOLF PEREIRE et GOLF EQUIPEMENT dont il est le gérant.

Le 23 juillet 2020, la CPAM a fixé le taux d'IPP du salarié à 67 %, à compter du 13 février 2018, au vu des séquelles suivantes : « cancer bronchopulmonaire primitif séquelles : cancer bronchopulmonaire

Par conséquent, nous vous notifions votre licenciement pour faute gave (...)'.

Il a par ailleurs rappelé qu'il bénéficiait d'un complément de Pôle emploi en cas de perte temporaire de salaire du fait d'une diminution de ses missions d'intérim.

AFFAIRE :N° RG 25/02372 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 01 Octobre 2025 du Tribunal de Commerce de Caen RG n° 2025007407 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

En outre, il s'agit d'une mesure à l'appui de la demande de l'appelant, et il est légitime de lui faire supporter le coût de la consignation.

Clignon" pour 4 ha 58 a 20 ca, * Parcelle cad. section ZL no 20 lieudit "Les Plantes" pour 10 ha 16 a 40 ca, * Parcelle cad. section ZM no 36 lieudit "Le Haut de Jean" pour 9 ha 86 a 01 ca Soit au

" pour 4 ha 58 a 20 ca, * Parcelle cad. section ZL no 20 lieudit "Les Plantes" pour 10 ha 16 a 40 ca, * Parcelle cad. section ZM no 36 lieudit "Le Haut de Jean" pour 9 ha 86 a 01 ca Soit au total

Par déclaration en date du 22 décembre 2020, [I] [F] a fait appel du jugement.

Par acte d'huissier en date du 29 janvier 2020, le bailleur a fait signifier à M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Décembre 2022 - RG n° 20/00195 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET

Par acte du 3 mai 2017, la société Sndc a fait assigner M. [Z] et Mme [S] devant le tribunal d'instance de Caen aux fins de paiement des sommes dues. Par acte du 27 mars 2018, M.

Estimant que ce logement présenterait divers défauts, le locataire a adressé un signalement à la CAF le 5 août 2024.

A... de l'ÉTABLISSEMENT FRANOEAIS DU SANG se trouve ou non engagée du fait du CENTRE DÉPARTEMENTAL DE TRANSFUSION SANGUINE DE BASSE-NORMANDIE à CAEN ou du fait de produits élaborés par d'autres centres