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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13b9ff
21 octobre 2025
Canon de [Localité 1].
Cour d'Appel
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23 janvier 2018
Par acte d'huissier du 12 avril 2017, Mme Carine Y...
6253cba9bd3db21cbdd8df0c
19 mai 2011
Madame Myriam A...et Monsieur Jean-Pierre X...se sont mariés le 27 avril 1985 à AULNOYE AYMERIES, sans contrat préalable, et deux enfants sont issus de cette union : - Loïc, né le 19 février 1986 ; - Coraline
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17 septembre 2014
d'un appel que Carole X...venait de recevoir de l'accueil.
ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2011 SA CHARTIS EUROPEc/SA DAGARD
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27 mai 2011
CANNON SPA, ROBOR et CHARTIS EUROPE à garantir la société CANNON FRANCE.
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13 juillet 2016
BOYER, greffier avons entendu -Mirka Carol X...
6253c87dbd3db21cbdd8566c
14 décembre 2000
Carine Jugement du C.P.H. LE MANS du 13 Décembre 1999.
6253cddcbd3db21cbdd94c04
19 novembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET EN OMISSION DE STATUER GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/11/2020 Me Anne CARROGER La SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 19 NOVEMBRE
12e chambre section 2
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18 juillet 2017
France (société Canon.
6253cd97bd3db21cbdd93c9c
27 avril 2017
Par déclaration au greffe du tribunal de grande instance de MONTPELLIER du 06 décembre 2016, Maître CARON a fait connaître sa volonté d'interjeter appel de ladite ordonnance.
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7 mai 2008
PAUZIE Carol X...
6253cc69bd3db21cbdd90043
19 décembre 2012
< 30 octobre 2012 par Mme Carole Y...et M.
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9 janvier 2013
X...vis-à-vis des biens indivis, attribuer le lot no2au bénéfice de Madame Carole X....
CHAMBRE 2 SECTION 1
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15 janvier 2026
ECHAFAUDAGES, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentées par Me Coraline Favrel, avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 11
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28 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00344_20240313
13 mars 2024
A B représenté par Me Caron, avocat. Par une lettre du 11 mars 2024, M.
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8 juillet 2025
Chambre Etrangers/HSC
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28 octobre 2025
[J] [C] né le 07 Septembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Coraline VAILLANT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 26 Octobre 2025
6901ad9c748a422ad953531d
[D] [F] né le 30 Mars 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Coraline VAILLANT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 25 Octobre 2025 à 12
S.A.R.L. GM'GRAPHICc/S.A
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26 mai 2008
CANON BOURGOGNE CHAMPAGNE AH Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 26 MAI 2008 APPELANTE :
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