Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908cc
12 juillet 2013
12 juillet 2013
SAINT MALO Appelante, comparante en personne, assistée de Me Pierre STICHELBAUT, avocat au barreau de SAINT-MALO ET Monsieur Jérôme X... ... 35800 DINARD Intimé, représenté par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890d4
23 juin 2006
23 juin 2006
VERNAISON Représentée par Maître BARLATIER, avocat au barreau de Lyon PARTIES CONVOQUEES LE : 12 Décembre 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mai 2006 Présidée par Monsieur Georges CATHELIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65321b559e4ea48318f5b015
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DEMANDEUR A LA SAISINE APRES CASSATION Monsieur [Z] [R] né le 30 Septembre 1983 à [Localité 2] (54) [Adresse 4] [Localité 2] né le 30 Septembre 1983 à [Localité 2] (54) Représenté par Me Marie-catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52456c9f0d0f8b6f1b3
28 avril 2023
28 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Avril 2023
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0df9c25a97f0381f50fd
5 mars 2015
5 mars 2015
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 10-00757 APPELANTE CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP Lac CG 21 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f36
16 février 2016
16 février 2016
X... pour la journée du 30 septembre 2000 ce dernier a travaillé ce jour là pour la société Geficar à Carrière sous Poissy.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be85
26 juin 2008
26 juin 2008
Par ailleurs, il explique qu'il s'est mis en grève dans la journée du 16 mai 2005 mais que cette journée de solidarité n'étant pas payée, l'employeur ne pouvait retirer les 3h50 de salaire pour la période
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6968fc9bcdc6046d4767731a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ou demi-journées travaillées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035caa4dac4c131db2445e2
25 février 2016
25 février 2016
- signé par Madame Catherine METADIEU, Président et par Madame FOULON, Greffier. ********** Statuant sur l'appel interjeté par la Fédération des Services CFDT d'un jugement rendu le 08 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92522
9 juin 2015
9 juin 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6363681e37e31b7f74444905
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[B] mentionne des journées de 12 heures mais M. [K] ne conteste pas que ce dernier n'a travaillé à [I] que 25 jours entre février et avril 2014, M. [Y] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb7c
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 03573 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-sophie DELAVENNE-TISSIER Me Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61629f6f35a5d4e0c2ddc9af
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Chaque journée de travail ne pourra compter plus de 2 coupures. La durée annuelle minimale du salarié sera de 1 607 heures...'.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8984e
16 octobre 2007
16 octobre 2007
. ----------------------- ARRÊT no 385 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du seize octobre deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère faisant
Source officielleChambre Sociale-Section 1
652f78ebb053208318995a6f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il en va de même pour des journées où nous trouvons des déplacements déclarés dans le département 54 mais avec des repas pris dans le département 57 '.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04593_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
juillet 2019 du maire de la commune de Saint-Loubès en tant que celui-ci a fixé la date de consolidation de son état de santé au 12 mars 2019 et l'a placée en congé pour accident de service la seule journée
Source officielleChambre Sociale
62873341c1d4e9057d612f26
17 mai 2022
17 mai 2022
au barreau de CUSSET/VICHY APPELANT ET : SARL POISSONNERIE DU BRETHON Gérant Monsieur [O] [NV] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me [O] [NV], gérant de la société, assistée de Me Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67820ab5d30fbdc4c17b9cfb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Janvier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6791dfed1c87724b5e69d897
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890fb
25 janvier 2007
25 janvier 2007
et ce, en l'absence d'opposition des parties, Assisté lors des débats de Mademoiselle Sandrine MOREAU, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Catherine
Source officiellePage 11 sur 137