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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01557_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis a également demandé au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme en litige.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
668cd238bbc9a118c6c63eaf
1 juillet 2024
1 juillet 2024
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02382 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKQE N° de minute : 238/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913c
14 février 2007
14 février 2007
; Suivant déclarations d'appel des 18 Août et 10 Septembre 2003 d'un jugement du 4 Juin 2003 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LA ROCHELLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f5a
23 février 2016
23 février 2016
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 12 Décembre 2012, enregistrée sous le no 21200247 ARRÊT DU 23 Février 2016 APPELANTE : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852b9
10 janvier 2001
10 janvier 2001
concluant et plaidant par Me Manuel ZAJARA, avocat au barreau de REIMS, INTIME : SYNDICAT COPROPRIETE PRE AUX MOINES 1 Rue des Marmouzets 51100 REIMS Comparant, concluant et plaidant par Me Dominique ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86131
4 février 2002
4 février 2002
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Régis CAVELIER, Vice-Président : Catherine COUDY, Juge : François BOUYX.
Source officielle5ème Chambre
697afbafcdc6046d47103d88
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielle1ère Chambre
6285e17c6a1876057df5d548
17 mai 2022
17 mai 2022
LOGINFO N° SIRET : 393 647 334 24 rue du Bastion Saint Nicolas 17000 LA ROCHELLE ayant pour avocat postulant Me Fabien-jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32deee
11 mai 2022
11 mai 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b111
6 septembre 2006
6 septembre 2006
La Boudonnerie 17430 GENOUILLE représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour, assisté de Maître Pascal Y..., avocat au barreau de LA ROCHELLE, qui a été entendu en sa plaidoirie ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57d
3 mai 2012
3 mai 2012
Armand X... soutient, d'autre part, avoir subi un temps de trajet anormal entre son domicile et son lieu effectif de travail, situé à La Rochelle ; qu'il n'a jamais été domicilié à La Rochelle, ville sur
Source officielle8e Chambre A
60368f6dc33e2b32475b73ed
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle17e Chambre B
6162f3be24fee0dd3d006073
24 janvier 2012
24 janvier 2012
ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 06 (APAJH 06) C/ [Z] [E] Grosse délivrée le : à : Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE Me Catherine
Source officielle17e Chambre B
6162ec2a6c9bddc825847642
13 décembre 2011
13 décembre 2011
APPELANTE Madame [O] [J], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assistée de Me Catherine DUPAIN, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Richard PELLEGRINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e53
30 janvier 2006
30 janvier 2006
barreau d'ORLEANS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Monsieur DOMERGUE, Madame PAUCOT, lors du prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627b55c376c5d9057df80129
10 mai 2022
10 mai 2022
représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patricia LIME-JACQUES de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY Plaidée par Me Mathilde ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d48
8 décembre 2003
8 décembre 2003
son agence d'AGEN, sise 44 rue Paganel 47915 AGEN CEDEX 9 Dont le siège social est 6 place d'Aleray 75004 PARIS représentée par Me Henri TANDONNET, avoué assistée de la SCP GRAVELLIER - CAPORALE - ROUSSEL
Source officielle6e chambre
6035e72cc8077a4d4e8a7ef6
2 février 2016
2 février 2016
Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 12/07821 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92ea5
2 février 2016
2 février 2016
22 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 12/ 07821 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
Source officielleChambre A - Commerciale
6268dd53b6a90a057d2a5a10
26 avril 2022
26 avril 2022
[Adresse 2] [Localité 7] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008334 du 09/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représentés par Me François ROUXEL
Source officiellePage 11 sur 27