CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 543 résultats pour « Chaaben »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171553

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-Saint-Luc à sa

Source officielle

Page 11 sur 278

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20160677

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (Direction générale) — Communication de l'étude d'impact des nuisance sonores dans la salle des fêtes de la commune de Saint-Pardoux du

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20212524

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son incarcération à la Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63119d886f0d304f138e5e2c

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Localité 4] ([Localité 4]) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me William Watel, avocat au barreau de Lille DEFENDERESSE A LA RECTIFICATION SA Maaf Assurances Chaban

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a4e

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

EMBARQUÉ Ayant été retenu au centre de rétention de Paris 2 non comparant ayant embarqué le 16 septembre 2013 à destination de la Turquie représenté par Me Chabanne commis d'office, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a5b

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

le 23 juillet 1992 à Casablanca de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Paris 1 non comparant, refusant de se présenter à l'audience de ce jour, représenté à l'audience par Me Chabanne

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3295e2fbe7c90043828

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ICE CONVIVIALITE C/ Société CREDIT COOPERATIF Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Me VAJOU - Me CHABANNES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6690c7780d808eb34e455826

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du jeudi 11 juillet 2024 à 10h00, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : [P] [O] [I] assisté de Me Elfried DUPUY-CHABIN, avocat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22090_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Chabert, président, - et les observations de Me Audouin, substituant Me Chabbert-Masson, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22091_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Chabert, président, - et les observations de Me Audouin, substituant Me Chabbert-Masson, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

6e chambre

6375e4ea19047edcd18ff144

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 21 octobre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184655

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du rapport réalisé par l'Inspection générale de la justice (IGJ) sur « l'évaluation de la chaîne

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cfc05d6f7f678d49368

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPRO, JCP de Nîmes, décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/02540 Monsieur [V] [U] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c3fe

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Jacques CHABANNE, la société LA FINANCIERE CHALEY ainsi que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9a6e572f5429acd4a91e0

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

EURO GEOTHERMIE commande d'une pompe à chaleur destinée à obtenir de l'eau chaude, à chauffer leur piscine ainsi que leur maison, celle-ci en complément du chauffage existant, prévu pour être conservé.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60324ed96e4020849c46d087

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

Il s'évince de ces éléments que [T] [D] a occupé le Mas de Chabert avant de le vendre à la Sci puisqu'il a déclaré cette adresse comme étant son domicile, entamé des discussions avec deux de ses voisins

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01100_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Quant à la circonstance que l'étude d'impact ne prend pas en compte " les relations existantes entre le site des mines de Chabannes et celui de la vallée de la Gartempe ", elle n'est pas établie faute

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02703_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 19 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00066_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Chabert, président, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00129_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Chabert, président. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle