AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20171553
8 juin 2017
8 juin 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-Saint-Luc à sa
Source officiellePage 11 sur 278
Avis
CADA:20160677
14 avril 2016
14 avril 2016
Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (Direction générale) — Communication de l'étude d'impact des nuisance sonores dans la salle des fêtes de la commune de Saint-Pardoux du
Résumé IA — à vérifier