Albert X..., entre les mains de son employeur, la Trésorerie Générale de la Martinique.

Albert Y... ont régulièrement relevé appel.

Cap Marin-Morne Flambeau 97290 LE MARIN représenté par Me Moïse CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Léontine Alberte B... veuve I...

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 30 Mai 2006 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 03/01808 Madame Alberte X... épouse Y...

de veiller à l'exécution du plan de la SARL SN VIGNA PACA et de la SN VIGNA COTE D'AZUR sise [Adresse 1] La SAM ALBERTI membre du groupement d'entreprises VIGNA PACA / ALBERTI sise [Adresse 4]

Albert X... et la S. A.

ITALIE) représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me Paul BONISRVEN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL DERIVET PROMOTION Ayant son siège social : 5 rue Charles

Albert A...

avocat constitué, assistée de Me Véronique Majerholc-Oiknine, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 17 décembre 2025 tenue par Carole Catteau magistrat chargé

c / Albert Y... Bernadette Z... divorcée Y... Jean- Philippe A... Jeanne Marie Annie A... épouse B...

dû à la société ALBERTI.

Albert X... né le 13 Décembre 1954 à PARIS (X ème) demeurant...-98804 NOUMEA CEDEX comparant et assisté de Me Lisa KIBANGUI INTIMÉE Mme Geneviève Marie Pierrette Y...

Fabrice VERT, Conseiller, chargé du rapport.

SCHOELLER ALLIBERT FRANCE Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de NANTERRE

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Madame Sophie Z... ...

remettre à la charge de M.

ORDONNER que cette enquête se déroule dans un délai raisonnable ; ORDONNER que le représentant de l'employeur en charge de l'enquête soit totalement étranger à l'objet de l'alerte ; ORDONNER la nomination

né le 06 Novembre 1924 à ALBERT (80300) ... 76620 LE HAVRE Non comparant et non représenté bien que régulièrement convoqué par diligences du greffe Dans la procédure d'appel, ont été convoqués

La direction générale de l'association ayant été alertée courant octobre 2009 par Mme [U], membre du comité d'entreprise et du CHST alertée par plusieurs membres du personnel du CADA Albert Camus de Montbéliard

SUR CE : Attendu qu e Alberto X... a été embauché en qualité de maçon compter du 10 octobre 1994 par l'EURL CRM qui a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 21 janvier 2000, Alberto X... a