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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6035b6d3d14ca21e7139d56d
11 mars 2016
11 mars 2016
à payer à la société CHYK la somme totale de 24.000 euros au titre de la liquidation de ces astreintes ; -dit n'y avoir lieu à fixer de nouvelles astreintes assortissant les obligations mises à la charge
Source officielleChambre 3-3
66878c7b05d6f7f678d48cfa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DELMOTTE, Président, chargé
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90189
23 janvier 2013
23 janvier 2013
de ces mesures ; Qu'en conséquence, le préjudice moral qui en est résulté sera évalué à la somme de 20000 € pour la 1ère période et de 45 000 € pour la 2ème période, sommes devant être mises à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1bc
27 février 2012
27 février 2012
née le 14 Décembre 1964 à SETIF (ALGERIE) (69427) ... 42400 SAINT-CHAMOND représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, assistée de Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ******
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6cb
23 avril 2024
23 avril 2024
l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller chargé
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6e3
23 avril 2024
23 avril 2024
l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller chargé
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc1bda5be661d8480ae
9 janvier 2024
9 janvier 2024
litigieux de sa créance, faisant valoir que l'appelante n'a pas sollicité l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du conseil de prud'hommes, et qu'elle a établi un bulletin de paie mentionnant les charges
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6e7
23 avril 2024
23 avril 2024
[Z] [T] un appartement meublé à usage d'habitation situé au [Adresse 2], pour un loyer mensuel de 890 euros, une provision sur charges de 100 euros et un dépôt de garantie de 990 euros. MM.
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53066430c94f3afa87a8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le cessionnaire n'est donc pas tenu du paiement des échéances antérieures au plan et qui demeurent à la charge de la procédure collective.
Source officielleChambre Sociale
64f17f3692dd7fd9692bbd62
31 août 2023
31 août 2023
dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 Juin 2023 sans opposition des parties devant Madame BERGERE, Conseillère, magistrat chargé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00964_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
L'arrêté préfectoral doit être soumis, dans la quinzaine, à l'approbation du ministre chargé de l'agriculture ».
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e257efcf93851fdd648ed
9 juillet 2024
9 juillet 2024
cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée, Mme Véronique MULLER, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Julie FRIDEY
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a70b
23 avril 2024
23 avril 2024
Le jugement déféré sera, par suite, confirmé s'agissant du montant de la créance locative mise à la charge de M. [D].
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6620b8c1bd6a8f00086ab89d
17 avril 2024
17 avril 2024
J'ai été aussi pris en charge par Madame [S]. J'ai fait la connaissance de sa mère, de ses enfants, que j'ai vu lors d'une permission de sortir.
Source officielle1ère chambre
6789f566b7cff8efb73576a1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[V] [M] suivants : - dépenses de santé restées à charge ( 17 701,10 euros), - assistance par une tierce personne avant consolidation, (41 700 euros), - incidence professionnelle (100 000 euros),
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60320883e6910740647102aa
15 mai 2018
15 mai 2018
Le salarié avait ainsi en charge le développement commercial et l'administration de biens de patrimoines institutionnels de la clientèle « grands comptes ».
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6db
23 avril 2024
23 avril 2024
l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller chargé
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb71f5
4 avril 2024
4 avril 2024
Dit que les frais de consultation sont pris en charge par la caisse nationale d'assurance maladie. Condamne la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] aux dépens.
Source officielle1ère Chambre
5fdaf9fac7471a8dfe760f24
30 avril 2019
30 avril 2019
[L] [W] et 50% à la charge de Mme [B] [R], et statuant à nouveau : - débouter M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca70cb8dca058e3e7be0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 25 mai 2022, Monsieur BLANC, Conseiller, chargé du rapport, Les avocats ont été entendus en leurs observations.
Source officiellePage 11 sur 14