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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
615e0e49c25a97f0381f5476
20 janvier 2015
20 janvier 2015
. **** APPELANTS : Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ac
19 janvier 2010
19 janvier 2010
, Président Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 25 Novembre 2009 sur le rapport de Monsieur Bernard CHAUVET, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947dc
12 novembre 2019
12 novembre 2019
Représentés par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMES & INTERVENANTS VOLONTAIRES : Monsieur S...
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00383_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, Mme A D, représentée par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielle3ème Chambre Commerciale
631835230876004f131a6194
6 septembre 2022
6 septembre 2022
VALGO C/ Société EXPLORE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696747e4cdc6046d473b16e9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
OCEANIC EXPERTISES Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me LHERMITTE Me VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le : à : 1 copie à annexer
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c9b8c0355000835f700
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GENERALI IARD SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET x2 avocats plaidants Me VERRANDO Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616355d1bf1fa7f870d29fda
9 juin 2011
9 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa0
5 décembre 2007
5 décembre 2007
substitué par Me Karine Z..., avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af01
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Monsieur Bernard SCHNEIDER, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b070
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Associés, avocats au barreau de PARIS toque P 0461) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b53a
27 février 2008
27 février 2008
RAMBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque R 110 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01941_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Francfort, président ; - et les observations de Me Chaumette, pour M. et Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre sociale
5fd96ac53b25f156bc984b1a
5 février 2020
5 février 2020
[B] était embauché par la société BEC Frères, en qualité de chauffeur poids lourds. Le 7 février 2012, les sociétés RAZEL et BEC fusionnaient pour constituer la société RAZEL BEC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdb64b273057342bd2142b5
14 mars 2019
14 mars 2019
[C] a été engagé le 2 novembre 2011, par un contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet, en qualité de chauffeur de taxi par Madame [B] [Z] qui exerçait en nom propre.
Source officielle4ème Chambre
62c7cb11cb8dca058e3e7ef2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Valérie POSTIC de la SELARL ATHENA AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER DE LA CAUSE : Monsieur [I] [D] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Jean-David CHAUDET
Source officielleRéférés Civils
628490b5498a54057d10301e
17 mai 2022
17 mai 2022
indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 23 Février 2022 ENTRE : Monsieur [H] [D] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Jean-David CHAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870b4
8 décembre 2004
8 décembre 2004
CHAUDET - J. BREBION - J.D.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2e
4 décembre 2017
4 décembre 2017
Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nadjiba HABILES de la SCP NADJIBA HABILES, plaidant, avocat au barreau de
Source officielle2ème Chambre
6341140358bc223e2e3f09da
7 octobre 2022
7 octobre 2022
partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Luc BOURGES -Me Dominique LE COULS-BOUVET -Me Jean-david CHAUDET
Source officiellePage 11 sur 264